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sous condition
Vertaling van "sous condition" in Engels
Definitie
Dans ce cadre, les smart contracts permettent un paiement sous condition.
Within this framework, smart contracts allow for conditional payment.
Dans un contrat de vente sous condition, les deux parties doivent comprendre clairement leurs obligations.
In a conditional sale agreement, both parties must understand their obligations clearly.
Les déclarations ne peuvent être faites sous condition ou à terme.
The declarations cannot be made conditionally or for a fixed period.
Tous les prisonniers détenus pendant un an sans jugement sont libérés sous condition.
All prisoners held for a year without trial were conditionally released.
Montrer sous condition où sont les "meilleurs côtés" de l'intérieur.
Conditionally show where are the "best sides" of the interior.
Toute acceptation sous condition modifie l'offre initiale et peut être considérée comme une nouvelle proposition.
Any conditional acceptance alters the original offer and may be treated as a new proposal.
La banque lui a proposé un prêt sous condition qui nécessitait une garantie.
The bank offered him a conditional loan that required collateral.
La liberté sous condition est utilisée en remplacement de la détention préventive.
Conditional release was used to replace preventive detention.
Les modèles dans les sous-dossiers sont exécutés sous condition.
Models in subfolders are executed conditionally based on the controller in use.
Vous ne pouvez pas faciliter un consentement unanime sous condition.
You can't do a conditional unanimous consent.
Nous avons reçu une acceptation sous condition, précisant que le prix devait être renégocié chaque année.
We received a conditional acceptance stating that the price had to be renegotiated every year.
Dans ce contrat, toute acceptation sous condition doit être communiquée par courriel avant la date limite.
Under this contract, any conditional acceptance must be communicated by email before the deadline.
Le fournisseur a émis une acceptation sous condition, subordonnant la livraison au règlement des factures précédentes.
The supplier issued a conditional acceptance, making delivery dependent on settlement of the previous invoices.
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Uitdrukkingen met sous condition: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels
sous condition de prep.
subject to
"L'accès est accordé sous condition de vérification."
acceptation sous condition n.
conditional acceptance
"L'acceptation sous condition de l'héritage protège les héritiers des dettes."
achat sous condition n.
conditional purchase
"L'achat sous condition de cette maison dépend de l'obtention du prêt bancaire."
mise en liberté sous condition n.
conditional release
"Le tribunal a accordé sa mise en liberté sous condition après deux ans."
prestation sous condition de ressources n.
means-tested benefit
"Le RSA est une prestation sous condition de ressources."
sous condition de ressources adj.
means-tested
"Cette allocation est sous condition de ressources pour les familles modestes."
vente sous condition n.
conditional sale
"La vente sous condition sera annulée si l'acheteur ne trouve pas de financement."
bénéficiaire sous condition suspensive n.
conditional beneficiary
"Le neveu est bénéficiaire sous condition suspensive de l'héritage jusqu'à ses 25 ans."
classement sous condition n.
conditional dismissal
"Le procureur a décidé un classement sous condition pour cette affaire de vol."
décharge sous condition n.
conditional discharge
"L'accusé a bénéficié d'une décharge sous condition pour ce délit mineur."
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Synoniemen voor sous condition in het Frans
Suggesties
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