Un inventaire des utilisations existantes du spectre, à des fins tant commerciales que publiques est établi.
An inventory of existing uses of spectrum, for both commercial and public purposes is hereby established.
Créer un lac à proximité d'une zone urbaine nécessita le démantèlement des utilisations existantes, y compris la démolition et le démantèlement d'une église.
Making a lake near an urban area required decommissioning of existing uses, including demolition and decommissioning of a church.
La nécessité technologique des utilisations existantes est considérée comme une donnée acquise.
The technological need for the existing use of additives is assumed to be an established fact.
Les parcours de piégeage, les cabanes, les zones de chasse, les circuits de canotage ou le tourisme peuvent faire partie des utilisations existantes.
Existing uses can include traplines, cabins, hunting areas, canoe routes or tourism.
Pour la délégation sud-africaine, cette position impliquerait que les utilisations existantes priment les nouvelles utilisations, une conséquence qui n'est peut-être pas voulue.
In his delegation's view, that approach would imply that existing uses took precedence over new uses, a consequence that might not have been intended.
Malgré ce qui précède, lorsque des services d'approvisionnement en eau municipaux existent à l'extérieur des zones de peuplement, il est possible d'y raccorder les utilisations existantes dans les limites de la zone de service, telle que définie par l'évaluation environnementale.
Notwithstanding the above, where municipal water services exist outside of settlement areas, existing uses within the service area boundary as defined by the environmental assessment may be connected to such a service.
Nonobstant cela, lorsque les services d'approvisionnement en eau municipaux existent en dehors des zones de peuplement, les utilisations existantes à l'intérieur des limites de la zone desservie, telles qu'elles sont définies par l'évaluation environnementale, pourraient être connectées à de tels services.
Notwithstanding the above, where municipal water services exist outside of settlements areas, existing uses within the service area boundary as defined by the environmental assessment may be connected to such a service.
Dans l'intérêt à long terme du public, on ne considère pas de nouvelles utilisations qui menaceraient des ressources culturelles d'importance historique nationale et on abandonne ou modifie les utilisations existantes qui les mettent en péril.
In the interest of long-term public benefit, new uses that threaten cultural resources of national historic significance will not be considered, and existing uses which threaten them will be discontinued or modified to remove the threat.
Dans certains cas, un site proposé est considéré comme une utilisation acceptable dans la région, tandis que dans d'autres, le site proposé pourrait être considéré comme un écart radical par rapport aux utilisations existantes.
In some cases a proposed site is considered an acceptable use within the area while in others the proposed site might be considered a drastic departure from existing uses.
La méthodologie permettant d'établir et de tenir à jour un inventaire des utilisations existantes du spectre devrait tenir dûment compte de la charge administrative qu'elle ferait peser sur les administrations et devrait viser à réduire le plus possible cette charge.
The methodology for establishing and maintaining an inventory of existing uses of spectrum should take due account of the administrative burden placed on the administrations and should aim to minimise that burden.
infrastructure, agrégats minéraux, loisirs, rivage et utilisations existantes, tels que définis dans les politiques énoncées à la section 4 et assujettis à celles-ci.
Infrastructure, aggregate, recreational, shoreline and existing uses, as described by and subject to the policies of section 4.
Celles-ci sont fondées sur certaines utilisations (utilisations non agricoles, utilisations récréatives et touristiques, infrastructure, utilisation des ressources naturelles, ressources du patrimoine culturel et utilisations existantes).
These policies are based on certain uses (non-agricultural uses, recreation and tourism uses, infrastructure, natural resource uses, cultural heritage resources and existing uses).
Premièrement, nous devons trouver des moyens de réduire la consommation d'eau pour les utilisations existantes (nettoyage des cuves de production, refroidissement...).
First, we have to find ways to reduce water consumption for existing uses (cleaning production tanks, cooling...).
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