Pour exercer validement le droit de résiliation, aux sens de l'art.
To validly exercise the right of withdrawal pursuant to art.
Sinon, la communication ne sera pas considérée comme validement ou efficacement faite.
Otherwise, the communication shall not be considered as validly or effectively made.
Ce problème s'explique également par la difficulté d'en déterminer des indicateurs qui peuvent validement témoigner de la qualité.
The problem can also be explained by the difficulty in determining valid criteria that can be used to evaluate quality.
En l'espèce, une nouvelle taxe était imposée rétroactivement en application d'une disposition validement réadoptée.
In the present case, a fresh tax was being levied retroactively pursuant to a valid re-enactment.
Il faut que cette condition soit remplie pour qu'il puisse agir validement.
This condition must be met before he can act validly.
Six noms n'ont pas été validement publiés.
Six names not validly published are found.
Ce grief ne pourrait donc pas être validement renvoyé à un arbitre de grief.
Therefore, the grievance could not validly be referred to an adjudicator.
Le mariage assorti d'une condition portant sur le futur ne peut être contracté validement.
A marriage subject to a condition about the future cannot be contracted validly.
Elytrigia repens, en tant que nom botanique du chiendent, n'a pas été validement publié.
Elytrigia repens as the botanical name of couch grass was not published validly.
Par contre, si le consentement est refusé, il ne peut agir validement.
If the consent is denied, he cannot act validly.
En l'espèce, le mandat de perquisition a été validement décerné conformément à l'art.
The search warrant in this case was validly issued under s.
Enfin, le baptême, une fois validement conférés, ne peut jamais être répété.
Finally, baptism, once validly conferred, can never be repeated.
Remplir les accords adoptés validement pour les organes dirigeants.
Fulfill the agreements validly adopted by the governing bodies.
