Le temps est venu de mettre le nouveau Code en place, car tant et aussi longtemps que la version actuelle du Code sera en vigueur, les problèmes persisteront.
We need to do this code, because the longer the current code is in place, the longer the issues continue.
La version actuelle du code de conduite a été publiée le 5 juin 2017.
L'article 32 de la version actuelle du Code garantit le droit de porter plainte à quiconque estime que ses droits au titre du Code ont été violés.
Under the existing Code, section 32 guarantees a right to file a complaint to any person who believes that their rights under the Code have been infringed.
Le texte qui suit porte sur les pratiques de la Commission en matière d'analyse des requêtes présentées en vertu de l'article 34 de la version actuelle du Code, qui continuera de s'appliquer pendant six mois après le 30 juin 2008.
The discussion below relates to the Commission's existing practices in analyzing requests under section 34 of the existing Code, which will continue to take place for six months after June 30, 2008.
En tant qu'avocat, êtes-vous d'accord avec cette analyse de la version actuelle du Code?
Oui. Par défaut, chaque fonction AWS Lambda dispose d'une version actuelle du code unique.
Ces lignes directrices auront pour substrat les exigences figurant dans la version actuelle du Code.
Code des droits de la personne de l'Ontario - La version actuelle du Code sur le site Web des lois en ligne de l'Ontario
Ontario Human Rights Code- Current version of the Code on the Ontario e-Laws website
La version actuelle du Code d'éthique et normes de fonctionnement a été adoptée par les membres du CCCI lors de l'Assemblée générale annuelle de 2009.
The current version of the Code of Ethics and Operational Standards was approved by CCIC members at the Council's 2009 Annual General Meeting.
Il faut réviser la version actuelle du Code de sécurité 6.
La version actuelle du Code civil intègre le nouveau concept de l'émancipation des personnes d'âge mineur, c'est-à-dire de la jouissance, par celles-ci, de tous les droits civiques conformément à certaines conditions.
The current version of the Civil Code incorporated the new concept of emancipation of minors, meaning their enjoyment of all civil rights in accordance with certain conditions.
Une des principales conclusions des travaux qui viennent d'avoir lieu dans le groupe d'experts réunis à l'OIE est que les bases scientifiques utilisées pour établir la version actuelle du Code demeurent pertinentes.
One of the most important conclusions of the recent OIE expert group is that the scientific basis used in the present Code is still valid.
La version actuelle du Code criminel prévoit deux mesures de rechange ou cumulatives pour l'alcool, c'est-à-dire les épreuves de coordination et l'appareil de détection de l'alcool, de même qu'une seule mesure pour la drogue, soit les épreuves de coordination.
The Criminal Code as currently worded provides two alternative or cumulative measures for alcohol, namely coordination tests and alcohol screening devices, as well as one single measure for drug use, the coordination tests.
