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existing Code
Vertaling van "existing Code" in Frans
The rationale driving the bill is that agribusiness is hindered by the existing Code and Brazil is missing out on opportunities for economic development.
Ce projet de loi est motivé par le fait que le secteur de l'agroalimentaire est entravé par le code existant et que le Brésil laisse passer des opportunités de se développer économiquement.
He noted that even the existing Code (Annex 3 of the Agreement) had not been adopted by standardizing bodies of some Members, and wondered about the fate of an additional code.
Il a observé que même le code existant (Annexe 3 de l'Accord) n'avait pas été adopté par les organismes à activité normative de certains Membres et s'interrogeait sur le sort d'un code additionnel.
The attempts to introduce the possibility of fines into the existing Code have taken several years as the Code of Administrative offences is to be amended in line with the law on the Provision of Information to the public, which was revised in 2001.
Plusieurs années ont été nécessaires pour introduire la possibilité d'amendes dans le code actuel car le code des délits administratifs doit être amendé conformément à la loi relative à la fourniture d'informations au public, révisée en 2001.
The proposed structure and content of the revised Fiscal Transparency Code differs from the existing Code in a number of ways.
La structure et le contenu proposés pour la version révisée du code de transparence des finances publiques diffèrent sur plusieurs points du code actuel.
The major payment card networks, acquirers and issuers are signatories to the existing Code.
Les grands réseaux de cartes de paiement, les acquéreurs et les émetteurs sont signataires du Code actuel.
Consultation on the existing Code began in late 2011 calling for comments from all stakeholders.
Le processus de consultation permettant de recueillir des commentaires de la part de tous les intervenants sur le Code existant a commencé à la fin de 2011.
We are all too aware of the limitations of the existing Code and have, many times, called for amendment and improvement.
Nous sommes tous conscients des limites du Code existant. Nous avons, à de nombreuses reprises, lancé un appel au changement et à l'amélioration.
The rationale driving the project is that agribusiness is hindered by the existing Code and Brazil is missing out on opportunities for economic development.
La raison d'être du projet repose sur le fait que l'agro-business est entravé par le Code existant et que le Brésil laisse passer des occasions de se développer économiquement.
In the Commission's view, the existing Code already includes provisions that address many of the points listed above.
Selon le Conseil, le Code actuel contient déjà des dispositions qui répondent à plusieurs des points énumérés ci-dessus.
The referral to the Board of Directors is appropriate when the questions at issue, in the opinion of the Commissioner, relate more to the complainants' views as to how the PAAB Code should be written rather than matters of fact or interpretation of the existing Code.
Le recours au conseil d'administration est approprié lorsque, de l'avis du commissaire, la plainte est davantage liée à ce que le Code du CCPP devrait dire plutôt qu'aux faits et à l'interprétation du Code existant.
The project based on proposed changes of the existing Code is backed by a coalition of Deputies of the so-called "Ruralist Front".
Le projet, basé sur des propositions de changements du Code existant, est soutenu par une coalition de députés du dénommé «Front rural».
In his presentation of the Annual Report the Ombudsman appealed directly to the Parliament and expressed his 'hope that the European Parliament takes steps to achieve the ultimate goal, which is a modern EU law on good administration based on the existing Code'.
Dans sa présentation du rapport annuel, le Médiateur en appelle directement au Parlement et exprime l'espoir que le Parlement européen prendra des mesures pour réaliser l'objectif final, à savoir une législation communautaire moderne relative à une bonne administration basée sur le code actuel.
During this period, either the existing Code (Amendment 28) or the new one may be used; however, from July 1, 1999, only the new Code (Amendment 29) shall be used.
Durant cette période, on a le choix d'utiliser le Code existant (Amendement 28) ou le nouveau. Cependant à partir du 1er juillet 1999, on devra avoir recours uniquement au nouveau Code (Amendement 29).
Synoniemen voor existing Code in het Engels
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