La clause ex post facto ne s'applique pas aux affaires civiles.
La cláusula ex post facto no se aplica a asuntos civiles.
En outre, l'actuelle cellule comptable analysera les contrôles comptables ex post.
Además, la actual célula de contabilidad efectuará controles contables ex post.
Cela n'inclut pas le contrôle ex post de l'exécution des travaux.
No se incluye ningún control posterior sobre la ejecución de los trabajos.
Le contrôle ex post est la conclusion.
Cela distingue les contrôles ex ante, actuels et ex post.
Esto distingue entre controles ex ante, actuales y ex post.
Pour chaque projet mené à bien, un rapport ex post est établi.
Para cada proyecto realizado se hace un informe ex post.
Le contrôle démocratique ex post nécessite aussi d'être amélioré.
También es necesario mejorar el control democrático ex post.
Les évaluations intermédiaires et ex post servent à cette vérification.
Las evaluaciones intermedias y posteriores permiten esta verificación.
L'évaluation des co-investisseurs peut faire l'objet d'un contrôle ex post.
La evaluación de los coinversores podrá ser controlada ex post.
Et il pourrait y avoir des appels ex post qui pourraient même invalider les élections.
Y podría haber apelaciones ex post que incluso podrían invalidar las elecciones.
Les ajustements ex post perturberaient le marché et créerait des incertitudes pour les entreprises.
Los ajustes posteriores perturban el mercado y provocan incertidumbre en las empresas.
Cette évaluation doit être menée non seulement ex ante, mais également ex post.
La evaluación no debería solo ex ante, sino también ex post.
On a aussi fait observer que ces actes ne pourraient être qualifiés que ex post facto.
Se observó asimismo que esos actos tan sólo podrían calificarse ex post facto.