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injonctionnf
Vertaling van "injonction" in Spaans
Definitie
alejamiento
Sans injonction écrite du juge, l'huissier ne peut pas procéder à la saisie.
Sin una orden escrita del juez, el agente judicial no puede proceder al embargo.
Cette injonction administrative impose à la société de respecter strictement les normes environnementales.
Esta orden administrativa obliga a la empresa a cumplir estrictamente con las normas medioambientales.
Mais je vais accorder une audience d'urgence pour une injonction préliminaire.
Pero sí ordenaré una audiencia de emergencia para un requerimiento preliminar.
Une injonction doit être suivie rapidement pour éviter des sanctions légales.
Se debe acatar una orden judicial con prontitud para evitar sanciones legales.
Ils croient qu'une injonction de casque de vélo nuira à la santé.
Creen que una orden judicial de casco de bicicleta dañará la salud.
Une injonction a été adressée au propriétaire afin qu'il réalise enfin les réparations nécessaires.
Se envió una orden al propietario para que, por fin, hiciera las reparaciones necesarias.
Une injonction du tribunal interdit désormais au voisin d'organiser des soirées bruyantes après minuit.
Una orden judicial prohíbe ahora al vecino organizar fiestas ruidosas después de la medianoche.
Le préfet a émis une injonction administrative pour faire cesser immédiatement les travaux illégaux.
El prefecto dictó una orden administrativa para paralizar de inmediato las obras ilegales.
Le propriétaire a reçu une injonction du tribunal pour réparer les fuites dans l'immeuble.
El propietario recibió una orden judicial para reparar las filtraciones del edificio.
En raison d'une injonction, on ne peut pas tout vous dévoiler.
Debido a una orden judicial, no podemos poner toda la historia.
La demande d'injonction a été acceptée par le tribunal de district.
La solicitud de una orden judicial fue otorgada por el tribunal de distrito.
Les parents ont demandé une injonction du tribunal pour obliger l'école à accepter leur enfant.
Los padres solicitaron una orden judicial para obligar a la escuela a admitir a su hijo.
Même avec une injonction du tribunal, tu serais la première arrivée là-bas.
Aunque tuvieras una orden de restricción, serías la primera en estar ahí.
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Uitdrukkingen met injonction: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Spaans
injonction administrative n.
orden administrativa
"L'administration a émis une injonction administrative pour fermer l'établissement."
injonction d'éloignement n.
orden de alejamiento
"Le juge a prononcé une injonction d'éloignement contre l'ex-conjoint violent."
injonction du tribunal n.
orden judicial
"Le tribunal a émis une injonction du tribunal pour arrêter les travaux."
injonction de comparaître n.
citación judicial
"Le témoin a reçu une injonction de comparaître pour le procès."
injonction de faire n.
orden de hacer
"Le tribunal a rendu une injonction de faire contre l'entreprise."
injonction de payer n.
requerimiento de pago
"Le créancier a obtenu une injonction de payer contre son débiteur."
injonction de soins n.
orden de tratamiento
"Le tribunal a prononcé une injonction de soins pour le prévenu."
injonction permanente n.
orden judicial permanente
"Le juge a prononcé une injonction permanente contre l'entreprise polluante."
injonction provisoire n.
medida cautelar
"Le tribunal a accordé une injonction provisoire contre la manifestation."
injonction thérapeutique n.
orden de tratamiento terapéutico
"Le tribunal a prononcé une injonction thérapeutique contre l'accusé."
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Synoniemen voor injonction in het Frans
Suggesties
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