La compétence ratione materiae ne devrait pas être limitée au projet de code.
Un projet de code des migrations est en préparation.
Le projet de code envisagé répond aux besoins des employés qui ont à s'occuper d'enfants ou d'autres personnes.
Le Ministère de la justice a aussi organisé des consultations publiques sur un projet de code foncier.
El Ministerio de Justicia celebró consultas públicas relativas a un proyecto de ley sobre la tierra.
La rédaction d'un projet de code de responsabilité est en cours.
La redacción de un proyecto de código de responsabilidad está en camino.
La communication comprenait également le texte d'un projet de code de conduite.
En la comunicación se incluía también el texto de un proyecto de código de conducta.
Un complément d'information a également été donné concernant les dispositions contenues dans le projet de code.
Asimismo, proporcionó información adicional sobre las disposiciones del proyecto de código.
Ce projet de code finalisé attend son adoption.
El proyecto de Código, ya concluido, se encuentra en espera de ser aprobado.
Le commentaire sur l'article pertinent du projet de code dit
De acuerdo con el comentario al artículo pertinente en el proyecto de código
Cette rencontre a contribué à stimuler les travaux sur le projet de code de l'enfant.
Ese encuentro contribuyó a acelerar la labor sobre el proyecto de código relativo a la infancia.
Selon les auteurs du projet de code, ce principe a un double effet.
Según los autores del proyecto de código este principio surte efecto en dos sentidos.
Il est regrettable que le projet de code ne fasse qu'effleurer la question des peines.
Es lamentable que el proyecto de código apenas haya rozado la cuestión de las penas.
Quelques délégations ont préconisé l'établissement d'un lien entre le projet de code et le statut.
Algunas delegaciones eran partidarias de que hubiese vínculo entre el proyecto de código y el estatuto.