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restitutions
Geflecteerde vorm van restitution
Vertaling van "restitutions" in Spaans
Deux autres restitutions initiées pendant la période en question seraient encore en cours.
Dos otras restituciones iniciadas durante el periodo en cuestión estarían aún en curso.
Cette déclaration doit comporter les données nécessaires pour le calcul des restitutions.
Esta declaración debe contener los datos necesarios para el cálculo de las restituciones.
Des agents américains ont procédé à des restitutions illégales.
Se han producido entregas ilegales por parte de agentes estadounidenses.
Il ne fait aucun doute que des restitutions extraordinaires ont eu lieu via des aéroports européens.
No hay duda de que se han producido entregas extraordinarias a través de aeropuertos europeos.
Elles n'ont pas présenté de justificatif pour les restitutions qui ont eu lieu.
No aportaron pruebas justificativas de todas las devoluciones que llevaron a cabo.
Les restitutions qui se répètent régulièrement peuvent faire l'objet de pénalités.
Las devoluciones crónicas podrán ser objeto de sanción.
Les restitutions des objets s'opèrent suivant le droit commun.
La restitución de los objetos se regirá por el derecho común.
Les restitutions sont fixées au moins une fois par mois.
Las restituciones se fijarán, como mínimo, una vez al mes.
Il convient d'en tenir compte lors de la fixation des restitutions.
Conviene tener en cuenta esta circunstancia a la hora de fijar las restituciones.
L'agriculture est également combattue pour des restitutions d'églises.
La agricultura también se está luchando por las restituciones de la iglesia.
Les remboursements de restitutions indûment payées sont communiqués séparément.
Los reembolsos de restituciones indebidamente pagadas se notificarán por separado.
Le nombre de restitutions reste donc faible.
En consecuencia, el porcentaje de restituciones sigue siendo bajo.
Les restitutions visées susmentionnées doivent être fixées chaque mois.
Las restituciones anteriormente mencionadas deben fijarse cada mes.
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Uitdrukkingen met restitutions: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Spaans
demande de restitution n.
solicitud de restitución
"Il a déposé une demande de restitution pour récupérer son dépôt de garantie."
frais de restitution n.
gastos de restitución
"Les frais de restitution des fonds s'élèvent à cinquante euros."
ordre de restitution n.
orden de restitución
"Le tribunal a émis un ordre de restitution contre l'entreprise frauduleuse."
restitution d'impôt n.
devolución de impuestos
"Il a reçu une restitution d'impôt de 500 euros suite à son erreur de calcul."
restitution des données n.
recuperación de datos
"La restitution des données a pris plusieurs heures après la panne."
restitution intégrale n.
restitución íntegra
"Le tribunal a ordonné la restitution intégrale des biens volés."
restitution sonore n.
reproducción sonora
"Cette chaîne hi-fi offre une excellente restitution sonore."
taux de restitution n.
tasa de reembolso
"Le taux de restitution de l'assurance maladie est de 70%."
action en restitution n.
acción de restitución
"L'avocat a engagé une action en restitution pour récupérer les fonds."
coefficient de restitution n.
coeficiente de restitución
"Le coefficient de restitution d'une balle de tennis est environ 0,8."
obligation de restitution n.
obligación de restitución
"L'obligation de restitution s'applique après l'annulation du contrat de vente."
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Synoniemen voor restitutions in het Frans
Suggesties
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