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decretonm
Vertaling van "decreto" in Frans
La duquesa firmó el decreto que protegía los bosques de sus tierras.
La duchesse signa le décret qui protégeait les forêts de son territoire.
Una vez derogado, el decreto ya no puede ser aplicado por los tribunales.
Une fois abrogé, le décret ne peut plus être appliqué par les tribunaux.
El ministro anunció que se dictará un decreto real para concretar la reforma fiscal.
Le ministre a annoncé qu'un arrêté royal suivrait pour détailler la réforme fiscale.
El alcalde ha amenazado con sancionar a cualquiera que se atreva a infringir el decreto municipal.
Le maire a menacé de sanctionner quiconque oserait contrevenir à l'arrêté municipal.
Cuestionan el alcance retroactivo del decreto, que afecta a acuerdos ya firmados.
Ils contestent la portée rétrospective du décret qui touche des accords déjà conclus.
Este nuevo decreto especifica los derechos del personal fijo de las entidades locales.
Ce nouveau décret précise les droits du personnel statutaire des collectivités territoriales.
Antes de la lectura del decreto, se tocó la trompeta para imponer silencio.
Avant la lecture du décret, on a sonné la trompette pour imposer le silence.
El decreto del soberano cambió el curso de la historia para toda la tribu.
Le décret du souverain suprême changea le cours de l'histoire pour toute la tribu.
El gobierno quiere oficializar esta decisión mediante un decreto publicado en el boletín oficial.
Le gouvernement veut officialiser cette décision par un décret publié au journal officiel.
El decreto imperial imponía nuevos impuestos a todos los comerciantes que cruzaban el territorio.
Le décret impériale imposait de nouvelles taxes à tous les marchands traversant le territoire.
Este decreto imperial concede importantes privilegios comerciales a los mercaderes de la capital.
Ce décret impérial accorde des privilèges commerciaux importants aux marchands de la capitale.
Las medidas adoptadas en virtud de este decreto serán aplicables desde enero próximo.
Les mesures prises au titre de ce décret seront applicables dès janvier prochain.
Ustedes estarán plenamente al tanto de la reforma tras publicarse el decreto oficial.
Vous serez pleinement édifiés sur la réforme après la publication du décret officiel.
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Frans-uitdrukkingen met vertalingen die decreto bevatten
decreto real nm.
acte royal
"L'acte royal accordait des privilèges à la ville."
arrêté royal
"L'arrêté royal précise les modalités d'application de la nouvelle réglementation."
decreto municipal nm.
arrêté communal
"Le maire a signé un arrêté communal interdisant le stationnement rue principale."
arrêté municipal
"Le maire a signé un arrêté municipal interdisant la circulation dans le centre-ville."
decreto presidencial nm.
arrêté présidentiel
"L'arrêté présidentiel nomme le nouveau directeur de cabinet."
décret présidentiel
"Le président a signé un décret présidentiel pour créer une nouvelle agence."
decreto de aplicación nm.
décret d'application
"Le décret d'application de cette loi est attendu pour le mois prochain."
decreto de nacionalización nm.
décret de naturalisation
"Il a reçu son décret de naturalisation après cinq ans de résidence."
decreto de salud pública nm.
décret de santé publique
"Le gouvernement a publié un décret de santé publique sur les vaccinations."
decreto ministerial nm.
décret ministériel
"Le ministre a signé un décret ministériel sur les nouvelles règles."
decreto de estado de emergencia nf.
ordonnance sur l'état d'urgence
"Le gouvernement a publié une ordonnance sur l'état d'urgence sanitaire."
dictar un decreto v.
prendre un arrêté
"Le maire a pris un arrêté pour interdire le stationnement."
proyecto de decreto nm.
projet d'arrêté
"Le maire examine le projet d'arrêté sur la circulation."
decreto de protección nm.
arrêté de protection
"L'arrêté de protection du château empêche sa démolition."
décret de protection
"Un décret de protection a été émis pour ce monument historique."
decreto ejecutivo nm.
décret exécutif
"Le ministre a signé un décret exécutif pour régler cette question."
decreto imperial nm.
décret impérial
"Napoléon a signé un décret impérial pour réorganiser l'administration française."
decreto oficial nm.
décret officiel
"Le décret officiel interdit la circulation des voitures en centre-ville."
por decreto adv.
par arrêté
"Le maire a décidé par arrêté de fermer la route."
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Synoniemen voor decreto in het Spaans
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