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incumple
Vertaling van "incumple" in Frans
ne respecte pas
viole
enfreint
n'est pas conforme
ne se conforme pas
contrevient
ne remplit pas
ne satisfait pas
violation
manque
non-respect
La confiscación puede ocurrir si una de las partes incumple los términos de un acuerdo.
La déchéance peut survenir si une partie ne respecte pas les termes d'un accord.
La ley prevé la pérdida legal del bien cuando el propietario incumple determinadas obligaciones.
L'éviction est prévue par la loi lorsque le propriétaire ne respecte pas certaines obligations.
Una parte contratante puede resolver el contrato si la otra incumple una cláusula esencial.
Une partie contractante peut résilier le contrat si l'autre viole une clause essentielle.
En realidad, la resolución se limita a decir que la medida incumple las normas del comercio.
En fait, la décision signifie que la mesure viole les règles commerciales.
Un inspector de trabajo puede cerrar temporalmente una empresa que incumple gravemente la ley.
Un inspecteur du travail peut fermer temporairement une entreprise qui enfreint gravement la loi.
El desconocimiento de la ley no justifica a quien incumple las normas de circulación.
L'ignorance de la loi n'excuse pas celui qui enfreint les règles de circulation.
Si se incumple la instrucción de seguridad, el acceso al lugar quedará inmediatamente prohibido.
Si la consigne de sécurité est violée, l'accès au site sera immédiatement interdit.
Si el autor incumple este plazo, el pedido se le retirará automáticamente.
Si l'auteur ne respecte pas ce délai, la commande lui est automatiquement retirée.
El código interno de la empresa se incumple cada vez que se tolera este tipo de comportamiento.
La charte de l'entreprise est violée chaque fois que ce type de comportement est toléré.
Si una de las partes incumple el acuerdo, se convierte en revocable para la otra parte.
Si une partie viole l'accord, celui-ci devient résiliable pour l'autre partie.
El gobernante que incumple la Ley queda inhabilitado para hacerla cumplir.
Le dirigeant qui enfreint la loi est désactivé pour l'appliquer.
Si un Estado parte incumple sus obligaciones, puede ser sancionado por los demás.
Si un État contractant ne respecte pas ses obligations, il peut être sanctionné par les autres.
Estoy bastante seguro de que esto incumple los términos de mi ASBO.
Je suis presque sûr que ça viole les termes de mon ASBO.
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Synoniemen voor incumple in het Spaans
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