No obstante, tal documento no puede crearse en forma espontánea.
Un tel document ne peut certes pas voir le jour spontanément.
Nuestros padres nunca aprobarían tal documento.
Se había dado el caso de un fiscal que se había negado a emitir tal documento por motivos religiosos.
Il arrive que le procureur refuse de délivrer ce document pour des raisons de conviction religieuse.
Se ha de permitir que el solicitante y su asesor dispongan de tal documento en interés de la claridad jurídica y, en su caso, para utilizarlo en el procedimiento de recurso.
Le demandeur ou son conseil doit être autorisé à conserver ce document dans un but juridique et en vue de son utilisation éventuelle au cours de la procédure de recours.
Se pregunta por lo demás por la utilidad de tal documento y las razones que han movido a presentarlo.
Il s'interroge du reste sur l'utilité d'un tel document et sur les raisons pour lesquelles il a été présenté.
la facilitación, el suministro o la posesión de tal documento
au fait de procurer, de fournir ou de posséder un tel document
Se puede enviar tal documento a la dirección que aparece en la notificación de denegación de transporte o el aviso de período de prueba.
Ce document peut être envoyé à l'adresse fournie dans l'avis du refus de transport ou l'avis de probation.
previa presentación de una autorización formal de exportación, cuando la autoridad competente establezca la expedición de tal documento.
ou - sur présentation d'une autorisation formelle d'exporter, lorsque l'autorité compétente prévoit la délivrance d'un tel document.
Ahora bien, consta que, en la fecha en la que se presentó dicha solicitud, no se exigía la presentación de tal documento.
Or, il est constant que, à la date à laquelle cette demande a été présentée, la production d'un tel document n'était nullement requise.
le ha sido entregado sin que, hasta el momento, se haya observado ninguna irregularidad relativa al envío al que se refiere tal documento.
lui a été remis et qu'aucune irrégularité n'a été relevée jusqu'à ce moment concernant l'envoi auquel ce document se rapporte.
La expiración del plazo de validez de tal documento de registro universal no afectará a la validez del folleto del que forme parte integrante.
La fin de la période de validité d'un tel document d'enregistrement universel n'a pas d'incidence sur la validité du prospectus dont il représente une partie constitutive.
La retención de tal documento sólo puede suscitar interrogaciones y consternación.
Mettre sous le boisseau un tel document ne peut évidemment que susciter des interrogations et la consternation.
En caso de que se exija un permiso o certificado en virtud del presente Reglamento, en tal documento se dará información completa sobre el marcado del espécimen.
Lorsqu'un permis ou un certificat est requis au titre du présent règlement, ce document contient des informations détaillées concernant le marquage du spéci