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Transitional code

Traduction de "Transitional code" en français

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Code transitoire

What efforts are being made to apply provisions of the family law under the Transitional Code to religious and customary marriages and to ensure compliance with the Convention?

Quels efforts sont faits pour appliquer aux mariages coutumiers et religieux les dispositions du droit de la famille énoncées dans le Code transitoire et pour veiller au respect de la Convention?

Legal measures were taken to include in the Transitional Code of Eritrea (1991) the protection of women against discrimination.

Des mesures juridiques ont été prises pour que le Code transitoire de l'Érythrée (1991) protège les femmes de la discrimination.

Article 140 of the draft transitional code of criminal procedure would provide for alternatives to pre-trial detention, including house detention and other forms of community supervision of the suspect.

L'article 140 du Projet de code transitoire de procédure pénale envisage des solutions autres que la détention provisoire, y compris l'arrestation domiciliaire et d'autres formes de supervision du suspect dans la communauté.

The legal rights of children are stipulated in the Transitional Code and are compatible with the provisions of the Convention on the Rights of the Child; but customary laws fall short of giving all children equal standing and protection.

La protection juridique des enfants, prévue par le Code transitoire, est compatible avec la Convention relative aux droits de l'enfant; mais le droit coutumier n'accorde aux enfants ni l'égalité ni la protection.

What is the status of the Transitional Code and how does it contribute to the implementation of the Government's obligations under the Convention?

Quel est le statut du Code transitoire et en quoi contribue-t-il à l'exécution des obligations qui incombent au Gouvernement en vertu de la Convention?

Pages are created using standard XHTML 1.0 Transitional code.

Les pages sont créées au moyen d'un code HTML 4.0 standard.

It's a transitional code that our new space force just started using.

C'est un code de transition que notre nouvelle force spatiale commence à utiliser.

The package includes a transitional criminal code, a transitional code of criminal procedure, a transitional detention act and a model transitional police directive.

Cet ensemble comprend un code pénal de transition, un code de procédure pénale de transition, une loi sur la détention de transition et une directive type de transition pour la police.

Tidy is a tool (external from SPIP) which enables relatively clean HTML 4 code to be transformed into valid XHTML 1.0 transitional code.

Tidy est un outil (externe à SPIP) qui permet de transformer du code HTML 4 relativement propre en code XHTML 1.0 transitional valide.

Cambodia continues to operate under a transitional code of criminal law and procedure adopted by the United Nations Transitional Authority in Cambodia that was intended to be temporary.

Le Cambodge demeure régi par un Code pénal et un Code de procédure pénale provisoires, adoptés par l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge qui, comme son nom l'indique, ne devait être que temporaire.