playback allowance codes adapted to determine region-based allowance of playback of data recorded on the optical disc are recorded in a part of user control data, having a predetermined recording size, recorded on the optical disc
des codes d'autorisation de lecture conçus pour déterminer l'autorisation par zone de la lecture des données enregistrées sur le disque optique, sont enregistrés dans une partie des données de commande utilisateur présentant une taille d'enregistrement prédéterminée, lesquelles données sont enregistrées sur le disque optique
Article 5 of Act No. 67/LF/7 of 12 June 1967, referred to above, which establishes a family allowances code, is worded as follows
Ainsi, la loi no 67/LF/7 du 12 juin 1967 susvisée instituant un code des prestations familiales dispose en son article 5, alinéa 1, que
ASP.NET decreases the allowance of code drastically to construct large applications.
ASP.NET diminue l'allocation de code de façon drastique pour construire des applications de grande taille.
Furthermore, they would have the Criminal Code make allowances for terminally ill patients who request euthanasia.
En outre, ils voudraient que le Code criminel tiennent compte des malades en phase terminale qui demandent à être euthanasiés.
This provision also extends to adoptive parents and to relatives obliged to pay a maintenance allowance under the Family Code.
Cette mesure s'applique également aux parents adoptifs et aux parents qui ont une obligation alimentaire en vertu du Code de la Famille.
The units requested to be issued do not have the correct force majeure allowance identification code and therefore it is not possible for the issue to take place.
Les unités dont la délivrance est demandée n'ont pas le code d'identification de quota de force majeure correct; leur délivrance est donc impossible.
Parliamentary Mandate is a source of detailed information on the mandate of individual members of parliament, including when the mandate begins and ends, members' salaries and allowances and codes of conduct.
Le module Mandat parlementaire est une source d'information détaillée sur le mandat des parlementaires, avec indication des dates de début et de fin, leurs salaire et indemnités et le code de conduite.
Proportionality is an important principle in sentencing, yet under the Criminal Code no allowance is made for proportionality when it comes to those convicted of first degree murder.
La proportionnalité est un principe important dans la détermination de la peine, mais le Code criminel n'en tient pas du tout compte dans les cas de meurtre au premier degré.
4.4 Client departments will report the overtime for this allowance, using code 1B4 with the annual rate.
4.4 Il incombe aux ministères clients de rapporter les heures supplémentaires pour payer l'indemnité en utilisant le code 1B4 avec le taux annuel.
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