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amendment code
Exemples avec "amendment code" et leurs traductions en français
identification of the amendment (sponsor's substantial amendment code number and date).
l'identification de la modification (numéro de code de la modification substantielle du promoteur et date).
in its subject line the EudraCT number and the sponsor protocol number (if available) with the title of the trial and the sponsor's amendment code number allowing unique identification of the substantial amendment.
en objet, le numéro EudraCT et le numéro de protocole du promoteur (s'il est disponible), ainsi que le titre de l'essai et le numéro de code de modification du promoteur permettant l'identification univoque de la modification substantielle.
Autres résultats
Members examined several sections of the ECCRD, including eManifest process exception codes, amendment codes, as well as the issues surrounding the filing of amendments.
Des membres ont examiné plusieurs sections du Document, y compris les codes d'exception du Manifeste électronique, les codes de modification ainsi que les préoccupations liées à la présentation de modifications.
Necessary amendments to the penal code of Bolivia were being adopted.
Les amendements nécessaires au Code pénal bolivien étaient en cours d'adoption.
The same applies for possible amendments to the criminal code.
Il en est de même pour d'éventuelles modifications du Code pénal.
The amendment of the Code had not aroused much public debate.
La modification du Code n'a guère suscité de débat public.
Any amendment to the code must be approved by the Commission.
Toute modification à ce code doit être approuvée par le Conseil.
The proposed amendments to the classification codes were adopted with some corrections.
Les modifications proposées aux codes de classification ont été adoptées avec quelques corrections.
The amendment of the Code, if a regression is found.
La modification du code, si une régression est constatée.
Amendments to the code of criminal procedure have been adopted.
La réforme du code de procédure pénale a été adoptée.
The amendments to the related codes of practice are prepared.
Les amendements aux codes de pratique correspondants sont en cours d'élaboration.
In my view, it is an unnecessary Criminal Code amendment.
À mon avis, c'est une modification inutile du Code criminel.
There are precedents for putting camcording into the Criminal Code amendment.
Des modifications ont déjà été apportées dans le passé au Code criminel.
Synonymes et analogies de "amendment code" en anglais
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Suggestions qui contiennent amendment code
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