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code
I would also perhaps add that I do not think it is the regular practice of any government to allow a private member's bill to change our tax code specifically.
J'ajouterais peut-être que je ne crois pas que le gouvernement ait comme pratique de permettre qu'un projet de loi d'initiative parlementaire modifie notre code fiscal.
Air Canada advises that it will be recommending that the International Air Transportation Association create a code specifically for allergies, but this will take time.
Air Canada a indiqué qu'elle allait recommander à l'Association du transport aérien international de créer un code pour les allergies, mais qu'une telle initiative prendra du temps.
One is it said that it was in favour of legislation that was more mirrored on the Canada Labour Code specifically, and that this was quite different.
Premièrement, le syndicat dit qu'il préférerait un projet de loi davantage aligné sur le Code canadien du travail et que ce n'est pas du tout le cas du présent projet de loi.
The State party must ensure that a provision is inserted in its Criminal Code specifically aimed at preventing and combating violence against women.
L'État doit veiller à prévoir une disposition spécifique dans son Code pénal visant à prévenir et à lutter contre la violence à l'égard des femmes.
MADD Canada calls for review of the Criminal Code specifically to ensure more efficient and effective law enforcement at a crash site.
MADD Canada réclame un examen du Code criminel afin d'assurer une meilleure application des lois sur les lieux d'un accident.
The company's dress code specifically prohibits visible ear tunnels in the workplace.
Le code vestimentaire de l'entreprise interdit spécifiquement les écarteurs visibles sur le lieu de travail.
This code specifically designed to perpetuate the practices complained of.
Ce code vise expressément à perpétuer les pratiques incriminées.
The event dress code specifically requested an old school tie to honor tradition.
Le code vestimentaire de l'événement exigeait spécifiquement le port de la cravate d'ancien élève pour honorer la tradition.
The Code specifically defines the principle of objectivity and outlines actions that must be followed.
Ce code énonce plus précisément le principe de l'objectivité et les mesures à suivre.
The criminal code specifically prohibits members of parliament from engaging in bribery and corrupt acts.
Le Code criminel interdit expressément aux parlementaires de se livrer à des actes de corruption électorale et autres actes du genre.
I know that you don't study the grocery code specifically, but you do mention in your report that it would be of benefit by providing more accountability.
Je sais que vous n'examinez pas spécifiquement la question du code des épiceries, mais dans votre rapport, vous mentionnez qu'il serait utile parce qu'il permettrait une meilleure reddition de comptes.
The terms of the Code specifically violate the international standards requiring the equality of men and women before the law, for example, with reference to women's legal capacity, freedom to choose a residence and to dissolve marriage.
Le Code viole spécifiquement les normes internationales qui stipulent l'égalité des hommes et des femmes devant la loi, par exemple, concernant la capacité légale des femmes, la liberté de choisir une résidence ou de dissoudre le mariage.
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