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draft code could
Exemples avec "draft code could" et leurs traductions en français
All parties agreed that the majority of the proposals found in the Draft Code could be implemented within 6 months.
Toutes les parties ont convenu que la majorité des propositions qui figurent dans la version préliminaire du Code sur les services sans fil pourraient être mises en œuvre dans un délai de six mois.
The Commission notes that WSPs generally agreed that most aspects proposed in the Draft Code could be implemented within six months.
Le Conseil souligne que, dans l'ensemble, les FSSF ont convenu que bon nombre des aspects proposés dans la version préliminaire du Code pourraient être mis en œuvre dans un délai de six mois.
Once adopted and ratified, the draft code could foreseeably fill a serious gap in the protection against forced removal and settler policies unaddressed by the Geneva Conventions and their Additional Protocols.
Une fois adopté et ratifié, le projet de code devrait combler une grave lacune en ce qui concerne la protection contre les politiques de déplacement forcé et d'implantation de colons dont ne traitent ni les Conventions de Genève ni leurs protocoles additionnels.
With the necessary revisions, the measures proposed in the draft code could be an integral part of the Global Control System for Non-Proliferation of Missiles and Missile Technologies.
Les mesures proposées dans le projet de code pourraient, moyennant des révisions appropriées, faire partie intégrante du Système mondial de vérification de la non-prolifération des missiles et des technologies y relatives.
The draft Code could serve as a useful guide for the Preparatory Committee on the Establishment of an International Criminal Court, although there should be no functional links between the two drafts texts.
Le projet de Code pourra servir de référence utile au Comité préparatoire sur la création d'une cour criminelle internationale, même s'il ne saurait y avoir de liens fonctionnels entre les deux projets.
After having considered various forms which the draft Code could take, the Commission recommended that the General Assembly select the most appropriate form which would ensure the widest possible acceptance of the draft Code.
Après avoir examiné les diverses formes que le projet de code pourrait prendre, la Commission a recommandé à l'Assemblée générale de choisir la forme la plus appropriée qui en assurerait l'acceptation la plus large possible.
The General Assembly could instruct the Preparatory Committee on the Establishment of an International Criminal Court to examine ways in which the draft Code could be thus incorporated.
L'Assemblée générale pourrait charger le Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale d'examiner les modalités d'une telle incorporation.
Autres résultats
Wording from the draft framework code could be transposed into this section of the Guidance Document.
Consequently, if an intervener is of the opinion that certain provisions of the draft TVSP Code could have an impact on the structure and mandate of the CCTS, the intervener can include in their intervention scenarios with and without a specific provision.
Par conséquent, si un intervenant est d'avis que certaines dispositions de l'ébauche du Code des FSTV pourraient avoir une incidence sur la structure et le mandat du CPRST, il peut inclure dans son intervention des scénarios avec et sans une disposition particulière.
The FAO Conference had recommended that, in order to avoid duplication, the biosafety component of the draft code of conduct could constitute an input to the work of the Conference of the Parties on that matter.
La Conférence de la FAO avait recommandé que, pour éviter tout double emploi, l'élément prévention des risques biotechnologiques du projet de code de conduite pourrait constituer un apport aux travaux de la Conférence des Parties sur cette question.
However, the Draft Code as evolved could not be adopted because of differences among the developed and developing countries on the legal status of the Code, among other issues, and was abandoned in 1992.
Toutefois, le projet de code mis au point n'a pu être adopté en raison de divergences entre les pays développés et les pays en développement quant au statut juridique du code - entre autres aspects - et ce projet a finalement été abandonné en 1992.
According to timelines provided by the Gabonese Ministry of Forests, the new draft Forest Code could be tabled in the National Assembly as soon as December 2016.
D'après le calendrier du Ministère en charge des forêts, l'avant-projet de Code forestier devrait être déposé à l'Assemblée Nationale en décembre 2016.
We have been informed that the National Assembly has drawn up a new draft Penal Code, which could include elements relating to terrorist activities and their financing.
Un projet de nouveau code pénal, dans lequel pourraient figurer des dispositions relatives aux activités terroristes et à leur financement, est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.
Synonymes et analogies de "draft code could" en anglais
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