The contract with the successful tenderer shall include reference to this option.
Le contrat conclu avec le soumissionnaire retenu comporte une référence à cette option.
It shall include reference values such as current legal standards and best practice in order to make it possible for consumers to compare and assess the energy performance of the building.
Sur ce certificat figurent des valeurs de référence telles que les normes et les meilleures pratiques en usage, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment.
The energy performance certificate for buildings shall include reference values such as current legal standards and benchmarks in order to make it possible for consumers to compare and assess the energy performance of the building.
Le certificat de performance énergétique du bâtiment inclut des valeurs de référence telles que les normes et les critères d'évaluation en usage, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment.
An investigation shall be made of all applicants at all available pertinent sources of information and shall include reference to
Une enquête doit être menée auprès de tous les candidats auprès de toutes les sources d'informations pertinentes disponibles et doit inclure les références suivantes
the purpose of the entity; the assessment of the purpose of the entity shall be carried out on the basis of its statute, mission or other declaration of purpose; the purpose of the entity shall include reference to research
l'objectif de l'entité, qui est évalué sur la base de son statut, de sa mission ou de toute autre déclaration d'objectif et qui doit contenir une référence à la recherche
For the purposes of control and inspection to verify the level of compliance with Articles 6, 7 and 8, the national control and inspection measures shall include reference at least to the following
Aux fins du contrôle et de l'inspection destinés à vérifier le niveau de conformité avec les dispositions des articles 6, 7 et 8, les mesures nationales de contrôle et d'inspection doivent comporter au moins une référence aux points suivants
This shall include reference to the octanol-water partition coefficient (Kow) and bioconcentration factor (BCF), or other relevant parameters related to bioaccumulation, if available.
Il convient notamment de fournir le coefficient de partage octanol-eau (Kow) et le facteur de bioconcentration (FBC), ou d'autres paramètres pertinents relatifs à la bioaccumulation, si ces informations sont disponibles.
Where a grant agreement is part of a programme or project with its own PSI, the SAL of the grant agreement shall have a simplified form and shall include reference to the security provisions set out in the PSI of the programme or project.
Lorsqu'une convention de subvention relève d'un programme ou d'un projet ayant ses propres ISP, l'AS de la convention de subvention doit revêtir une forme simplifiée et comporter une référence aux dispositions de sécurité exposées dans les ISP du programme ou du projet.
This shall include reference to the octanol-water partition coefficient (Kow) and bioconcentration factor (BCF), if available.
Il convient notamment de fournir le coefficient de partage octanol-eau (Kow) et le facteur de bioconcentration (FBC), si ces informations sont disponibles.
If cluster munitions or explosive submunitions are transferred to another State Party for these purposes, the report shall include reference to the receiving party.
Si les armes à sous-munitions et les sous-munitions explosives sont transférées à ces fins à un autre État partie, le rapport devra inclure une référence à l'État partie les recevant.
The licensee shall include reference to St. Thomas and Elgin County in each traffic report and each weather report.
La titulaire doit inclure St. Thomas et Elgin County dans chacun de ses bulletins sur la circulation et sur les conditions météorologiques.
1.3 Where reference is made to the Radiocommunication Act that reference shall include reference to any applicable provisions of the Radiocommunication Regulations and to any future applicable amendments of the Radiocommunication Act or to successor legislation.
1.3 Toute référence à la Loi sur la radiocommunication renvoie également aux dispositions applicables du Règlement sur la radiocommunication ainsi qu'à toutes les modifications applicables ultérieurement de la Loi sur la radiocommunication ou à toute législation qui la remplace.
The energy performance certificate for buildings shall include reference values such as current legal standards and benchmarks in order to make it possible for consumers to compare and assess the energy performance of the building.
Le certificat de performance énergétique du bâtiment inclut des valeurs de référence telles que les normes et les critères d'évaluation en usage, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment.
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