whereas it should cover collections of independent works, data or other materials which are systematically or methodically arranged and can be individually accessed
qu'il doit s'agir de recueils d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles
The definition is further elaborated by consideration (21) which clarifies that the condition that the contents of the database are arranged systematically or methodically does not necessitate that it is physically stored in an organized manner.
Le considérant (21) précise encore la définition en indiquant que la condition en vertu de laquelle le contenu de la base de données doit être disposé de manière systématique ou méthodique ne signifie pas que ces matières doivent être stockées physiquement de manière organisée.
Whereas the protection provided for in this Directive relates to databases in which works, data or other materials have been arranged systematically or methodically
considérant que la protection prévue par la présente directive se réfère aux bases de données dans lesquelles des oeuvres, des données ou d'autres éléments ont été disposés de manière systématique ou méthodique
Database The data collected by PINAKES, which are systematically or methodically arranged and individually accessible by electronic or other means and to which PINAKES may grant clearly defined user rights under certain conditions to certain users.
Les données recueillies par PINAKES, qui sont classées de manière systématique ou méthodique et qui sont consultables séparément par des moyens électroniques ou accessible d'une autre manière et sur lesquelles PINAKES accorde, à certaines conditions, des droits d'utilisation définis à certains utilisateurs.
Whereas the protection provided for in this Directive relates to databases in which works, data or other materials have been arranged systematically or methodically
considérant que la protection prévue par la présente directive se réfère aux bases de données dans lesquelles des oeuvres, des données ou d'autres éléments ont été disposés de manière systématique ou méthodique
Autres résultats
The government plans to act deliberately, methodically and systematically with this agenda.
Since its occupation of the island, the occupier had systematically and methodically attempted to commit genocide.
Depuis que les États-Unis occupent l'île, ils ont systématiquement et méthodiquement essayé d'y commettre un génocide.
As a result, the right to housing has been systematically and methodically misappropriated by the public authorities.
Le droit du logement est ainsi systématiquement et méthodiquement détourné par les pouvoirs publics.
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