Doit être qualifié par les tribunaux des nouvelles dispositions du Code criminel.
La réforme du Code de la famille a permis l'émancipation des femmes.
Elle partage aussi les principes d'inspiration du Code mentionné.
Außerdem teilt sie die Prinzipien, die dem vorgenannten Codex zugrunde liegen.
Nous pouvons suspendre l'application du Code dans certaines situations.
Unter bestimmten Umständen sind wir berechtigt, die Anwendung des Kodex auszusetzen.
Je serai plus ferme au sujet du Code de bonne conduite administrative.
Stärker eingehen möchte ich auf den Kodex der Verwaltungspraxis.
Des options transparentes pour l'acceptation du Code par les entreprises.
Transparente Möglichkeiten für die Akzeptanz des Kodex durch Unternehmen.
Contre des policiers poursuivis en vertu de deux articles du Code criminel.
Les dispositions du Code suisse des obligations s'appliquent de manière subsidiaire.
Cet accord prévoyait également la révision du Code du travail.
Ces définitions s'entendent dans le contexte du Code mondial antidopage.
Prennent connaissance du Code et participent aux programmes de formation.
Lesen den Kodex und nehmen an Schulungsprogrammen teil.
Ce n'est pas à propos du Code ou d'assouvir tes pulsions.
Hier geht es nicht um den Kodex oder dein Verlangen.
Il s'agit de la première moitié du Code.
