Il permet aux équipes de collaborer facilement sur du code, dans un écosystème sécurisé et hautement évolutif.
It makes it easy for teams to collaborate on code in a secure and highly scalable ecosystem.
Tout fournisseur doit s'engager à respecter ce Code, dans le cadre des conditions générales du contrat passé avec nous.
All suppliers must commit to the Code as part of the terms and conditions of doing business with us.
Les parties à la présente instance n'ont pas fait d'observation sur l'ajout de la clarification concernant l'interdiction des politiques d'annulation de 30 jours dans le Code, dans le cadre du présent examen.
Parties to this proceeding did not make submissions on incorporating the 30-day cancellation policy clarification in the Code as part of this review. Commission's analysis and determinations
Cette interprétation garantit la cohérence interne du Code, dans la mesure où elle prescrit une application robuste de l'obligation d'adaptation avant que l'argument du programme spécial puisse être invoqué à titre de défense.
This interpretation ensures internal coherence in the Code, in that it provides for a robust application of the duty to accommodate before the special program defence can be invoked.
À mon avis, premièrement, il faut réformer la disposition sur la légitime défense afin que le Code, dans sa forme actuelle, se conforme à la common law.
In my view, number one, there needs to be reform to the self-defence provision so the code as it's written reflects the common law.
impossibilité d'accorder des visas aux frontières sur une base temporaire en appliquant des dispositions du code, dans le but de favoriser le tourisme à court terme,
the impossibility of granting temporary visas at borders, applying provisions set out in the code in order to facilitate short-term tourism
dispositif et procédé de production de code quasi-orthogonal complexe quaternaire et d'étalement de signal de transmission, à l'aide de ce code, dans un système de communication amcr
device and method for generating quaternary complex quasi-orthogonal code and spreading transmission signal using quasi-orthogonal code in cdma communication system
le code, dans l'ensemble d'instructions invité, est passé en revue afin de déterminer quelles parties sont avantageusement traduites en ensemble d'instructions natif
code in the guest instruction set is profiled to determine which portions are most profitably translated into the native instruction set
À tous les autres droits énoncés dans le présent Code, dans les traités en vigueur et dans d'autres lois.
"(n) To enjoyment of other rights established in this Code, in treaties in force and in other laws."
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