Le même article inclut dans les uvres protégées les programmes d'ordinateur exprimés en code source et en code objet et les compilations de données ou d'autres éléments, de sorte que les programmes d'ordinateur bénéficient de la même protection que les uvres littéraires.
Article 1 also includes as protected works computer programs in the form of either source or object codes and compilations of data or other materials, meaning that computer programs are protected on the same terms as literary works.
Article 4.2.1 - Pourriez-vous indiquer si la protection accordée aux programmes d'ordinateur vise les programmes exprimés en code source et en code objet, comme le prévoit l'article 10:1 de l'Accord sur les ADPIC?
Article 4.2.1. Please explain whether the protection given to computer programs includes source and object code as required by Article 10.1 of the TRIPS Agreement.
Autres résultats
Le Logiciel est livré exclusivement en code objet et non en code source.
La jurisprudence a établi clairement que la protection par le droit d'auteur s'applique aussi aux programmes d'ordinateur en code source et code objet.
Ce Membre souhaite savoir si les "programmes d'ordinateur", y compris le code source et le code objet, sont protégés en tant qu'"œuvres littéraires".
This Member has a question as to whether "computer programs", including source code and object code, shall be protected as "literary works".
Selon l'invention, l'étape d'obscurcissement est exécutée après la traduction du code source en code cible et avant la génération dudit code objet.
According to the invention, the obfuscation step is performed after translating the source code into the target code and before generating said object code.
Vous êtes autorisé à modifier, copier et distribuer les versions en code source et objet du « code échantillon ».
You may modify, copy, and distribute the source and object code form of code marked as "sample."
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