Traduction de "note explicative relative" en roumain
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nota explicativă
Dans le cas d'un transport combiné, les règles énoncées dans la note explicative relative à la case no 21 figurant à l'annexe 37 s'appliquent.
În cazul transportului combinat, se aplică normele stabilite în anexa 37 nota explicativă pentru căsuța 21
Ce document a été ultérieurement remanié et la section relative aux modalités d'évaluation se trouve désormais intégrée dans la note explicative relative aux programmes de promotion cofinancés par l'UE qui est annexée au formulaire de demande.
Acesta a fost ulterior reformulat, iar partea referitoare la dispozițiile de evaluare este în prezent inclusă în "Nota explicativă pentru programele de promovare finanțate parțial de UE" anexată formularului de cerere.
Elle doit se faire conformément à la note explicative relative à la case 25 présentée dans l'appendice D1.
Ea trebuie să se facă conform notei explicative referitoare la caseta 25 prezentată în apendicele D1.
Se référer également à la note explicative relative au champ F800 concernant la procédure à suivre lorsque plusieurs ingrédients d'un produit transformé peuvent bénéficier d'une restitution.
A se vedea, de asemenea, nota explicativă pentru câmpul F800 privind procedura care trebuie urmată atunci când mai multe ingrediente ale unui produs prelucrat pot face obiectul unei restituiri.
NOTE EXPLICATIVE RELATIVE AUX MESSAGES PRÉSENTÉS DANS L'ANNEXE 37 ter ET RÈGLES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX DONNÉES CONTENUES DANS CES MESSAGES
NOTĂ EXPLICATIVĂ PRIVIND MESAJELE PREZENTATE ÎN ANEXA 37b, PRECUM ȘI NORMELE ȘI CONDIȚIILE APLICABILE DATELOR DIN MESAJE
NOTE EXPLICATIVE RELATIVE À L'UTILISATION DES DÉCLARATIONS DE TRANSIT AU MOYEN DE L'ÉCHANGE DE MESSAGES INFORMATIQUES NORMALISÉS
NOTĂ EXPLICATIVĂ REFERITOARE LA UTILIZAREA DECLARAȚIILOR DE TRANZIT PRIN SCHIMB DE MESAJE INFORMATICE STANDARDIZATE
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Synonymes et analogies de "note explicative relative" en français
