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A draft
A draft final declaration will also be discussed at this meeting.
Cette réunion permettra également de débattre d'un projet de déclaration finale.
A draft decision is included in final section of this report.
Un projet de décision est inclus dans la dernière section du rapport.
A draft plan was prepared and distributed to interested parties.
Une ébauche de plan a été préparée et distribuée aux parties en cause.
A draft plan will be presented at the next meeting.
Une ébauche de plan sera présentée lors de la prochaine réunion.
A draft law on the civil aviation code has been finalized.
Un projet de loi portant code de l'aviation civile a été finalisé.
A draft waiver was now being discussed in a multilateral format.
Un projet de dérogation était à l'examen dans un cadre multilatéral.
A draft uniform law is being formulated for that purpose.
Un projet de loi uniforme est en cours d'élaboration à cet effet.
A draft law on competition is in the process of being amended.
Un projet de loi sur la concurrence est en cours d'amendement.
A draft reform dealing with lawful descent will also be addressed.
Un projet de réforme de la filiation doit également être évoqué.
A draft constitution for the country is currently under discussion.
Un projet de constitution pour le pays est actuellement à l'examen.
A draft schedule of commitments will be submitted in due course.
Un projet de liste d'engagements sera fourni en temps voulu.
A draft subsidies notification would be submitted in due course.
Un projet de notification des subventions serait présenté en temps utile.
A draft environmental impact statement terms of reference has been prepared.
Un projet de mandat de déclaration d'impact environnemental a été préparé.
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Synoniemen voor A draft in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
fire hose: hose delivering water to extinguish fires
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