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Le processus des APER vise à mobiliser les collectivités locales tout en protégeant la santé humaine et l'environnement.
The REA process is designed to engage local communities while protecting human health and the environment.
Les promoteurs et les municipalités devraient collaborer avant qu'une APER soit délivrée afin de régler les problèmes pouvant retarder la délivrance d'un permis de construire.
Developers and municipalities should work together prior to the granting of an REA to address any issues that may delay issuing a building permit.
Les APER établiront un cadre de politique commerciale qui devra être parfaitement cohérent avec les politiques de développement.
REPAs will set a trade policy framework which will need to be fully coherent with development policies.
Les APER s'appuieront sur l'intégration régionale, le renforcement et l'approfondissement des initiatives actuelles en faveur de l'intégration régionale.
REPAs will be based on regional integration, strengthening and deepening the existing regional integration initiatives.
Les APER démantèleront l'ensemble des obstacles aux échanges commerciaux, notamment les mesures sanitaires ou phytosanitaires ou les barrières techniques au commerce, et s'appuieront sur les initiatives d'intégration régionale existantes.
REPAs will tackle all barriers to trade, including issues such as sanitary and phytosanitary measures or technical barriers to trade and will build on the existing regional integration initiatives.
Le tableau suivant indique les installations d'énergie renouvelable pour lesquelles il faut obtenir une APER et celles qui n'en ont pas besoin en raison de leur taille ou parce qu'elles sont régies par d'autres mécanismes.
The following chart outlines which renewable energy facilities require an REA and which are exempt due to size or because they are regulated by other means.
Les APER offrent par exemple la possibilité d'intégrer les paramètres essentiels au développement durable, comme l'environnement, dans les négociations, afin d'encourager une valorisation économique des ressources humaines et naturelles de ces pays.
For example, the REPAs offer the possibility of incorporating in negotiations vital factors for sustainable development, such as the environment, to encourage economic optimisation of the countries' human and natural resources.
Quoique la consultation comporte un certain nombre d'étapes obligatoires, la consultation municipale peut être tenue à n'importe quel moment du processus avant que le promoteur achève sa demande d'APER.
While consultation includes a number of formal steps, municipal consultation can occur at any point in the process before the developer finalizes its REA application.
Les promoteurs ou leurs experts-conseils peuvent consulter les municipalités lorsqu'ils font leurs études sur ces ressources, caractéristiques et espèces dans l'optique de leur projet et préparent leurs rapports à l'appui de leur demande d'APER.
Municipalities may be contacted by developers and/or their consultants as they investigate these resources, features and species in relation to their projects, and prepare reports in support of the REA application.
Les APER seront également associés à des mesures économiques et sociales détaillées, qui peuvent être financées par le biais du FED.
REPAs will also be linked to comprehensive economic and social measures which can be financed through the EDF.
Durant le Processus APER, les promoteurs doivent respecter des exigences de notification pour s'assurer que les municipalités et le public sont informés des plans de leurs projets.
As part of the REA process, developers must meet mandatory notification requirements to ensure that municipalities and the public are aware of their project plans.
Il se peut que certains projets ne nécessitent pas d'autorisations du Processus APER en raison de leurs caractéristiques ou taille.
Certain projects may not require REA approvals due to their characteristics or size.
Ces APER compatibles avec les règles de l'OMC aideront non seulement à l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale, mais serviront également l'objectif de l'éradication de la pauvreté .
These WTO compatible REPAs will serve not only the integration of ACP countries into the world economy but also the purpose of poverty eradication .
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