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Code and that
Vertaling van "Code and that" in Frans
code et que
code et qui
190(3) of the Code and that, therefore, s.
190(3) du Code et que, par conséquent, l'art.
The Commission notes that it has already expressed its support for the Journalistic Independence Code and that the new regulatory policy relating to that code applies to the industry as a whole.
Le Conseil rappelle qu'il s'est déjà prononcé en faveur du Code et que sa nouvelle politique réglementaire à l'égard de ce code s'applique à l'ensemble de l'industrie.
It deals only with issues that fall within the Code and that could be the subject of a human rights complaint.
Elle ne traite que des problèmes qui relèvent du Code et qui peuvent faire l'objet d'une plainte au motif des droits de la personne.
The technical documents and the practical guide resulting from this activity will ensure that guardrails comply with the Code and that they protect roofers better.
Les documents techniques et le guide pratique qui découleront de cette activité permettront d'assurer que les garde-corps sont conformes au Code et qu'ils protègent mieux les couvreurs.
He or she ensures that employees are aware of their obligations under this Code and that employees can obtain appropriate advice on ethical issues.
Il doit s'assurer que les employés sont au fait de leurs obligations aux termes du Code et qu'ils peuvent obtenir des conseils appropriés en ce qui concerne les questions d'éthique.
It is therefore very important that companies make sure that their franchises' dress code requirements comply with the Code and that they respond quickly and effectively to any complaints.
Il est donc très important que les entreprises s'assurent que les exigences de leurs franchises en matière de code vestimentaire sont conformes au Code et qu'elles réagissent rapidement et efficacement à toutes les plaintes.
Furthermore, she testified that she was familiar with her obligations under the Code and that she had once been a special advisor on the subject to senior management.
En outre, elle a témoigné qu'elle connaissait ses obligations en vertu du Code et qu'elle avait déjà agi en une occasion à titre de conseillère spéciale sur le sujet auprès de la haute direction.
There was no dispute that the employer thoroughly considered the Code and that it specified those areas that it considered constituted an apparent conflict of interest.
Personne n'a contesté le fait que l'employeur a examiné attentivement le Code et qu'il a désigné les domaines qu'il considérait comme constituant un conflit d'intérêts apparent.
ensure that employees are informed of the requirements of the Code and that they comply with all its requirements
s'assurer que les employés sont informés des exigences du Code et qu'ils s'y conforment en tous points
111 I am satisfied that the grievor was trained in the Code and that he was bound by it.
111 Je suis convaincu que le fonctionnaire a suivi une formation sur le Code et qu'il était lié par celui-ci.
Before or upon appointment, employees must sign a document certifying that they have read and understood this Code and that, as a condition of employment, they will observe this Code.
Avant ou au moment d'assumer leurs fonctions officielles, les employés doivent signer un document attestant qu'ils ont lu et compris le code et qu'ils s'engagent, comme condition d'emploi, à l'observer.
Mr. Lee testified that he was not familiar with the Code and that he had not been provided with any training on it, although he was aware of his duty to comply with it and to avoid appearing to treat clients preferentially.
M. Lee a déclaré qu'il ne connaissait pas le Code et qu'il n'avait reçu aucune formation à son sujet, même s'il savait qu'il était de son devoir de s'y conformer et d'éviter de sembler accorder aux clients un traitement préférentiel.
They argue that they are not seeking the redress provided under the Code and that they did not exercise the right provided under the Code to refuse to work in case of danger.
Ils soumettent qu'ils ne recherchent pas les redressements prévus au Code et qu'ils n'ont pas exercé le droit prévu au Code de refuser de travailler en cas de danger.
Synoniemen voor Code and that in het Engels
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