Vertaling van "Code et qui" in Engels
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répond avec l'adresse électronique d'une page qui correspond au code et qui permet de déterminer l'adresse électronique, puis l'adresse électronique est mise à la disposition du terminal de télécommunication et permet d'accéder au service de télécommunication.
replies with the electronic page address of a page that corresponds to the code and that can be used to determine the electronic address; the electronic address is made available to the telecommunications terminal and the telecommunications service is accessed.
Comme nous avons eu l'occasion de l'affirmer à plusieurs reprises, nous sommes très attachés aux trois grands principes qui président à la conception de ce code et qui doivent, selon nous, régir les activités spatiales, à savoir
As we have had the opportunity to state many times, we are extremely committed to the three major principles that have guided the creation of this code and that in our opinion should govern space activities. They include
Elle ne traite que des problèmes qui relèvent du Code et qui peuvent faire l'objet d'une plainte au motif des droits de la personne.
It deals only with issues that fall within the Code and that could be the subject of a human rights complaint.
Par ailleurs, les opérateurs des États membres qui ne sont pas parties au code et qui, après le 18 octobre 2008, ne seront plus autorisés à le ratifier ni à y adhérer, ne pourront pas se prévaloir de ses dispositions.
On the other hand, carriers of Member States that are not a Contracting Party to the Code and that will not allowed anymore to ratify or accede to the Code after 18 October 2008 would not benefit from its provisions.
La clause qui figurait dans le précédent Code et qui demandait qu'une femme ait l'autorisation de son mari pour accepter un travail rémunéré a été supprimée.
The clause in the previous code requiring spousal authorization for a woman to accept paying work had been eliminated.
Ces nouvelles définitions visent à faciliter l'identification des personnes ou des entités qui sont assujetties au Code et qui doivent rendre compte des publicités qu'elles diffusent.
These new definitions attempt to facilitate the identification of persons and entities subject to the Code and accountable for advertisements.
Les décisions prononcées au titre du Code et qui retiennent ce critère ont admis que des décisions pouvaient être raisonnables même lorsque l'analyse effectuée par les autorités nationales comportait des "lacunes manifestes".
The Code decisions where this standard was applied accepted that decisions could be reasonable despite the presence of 'manifest deficiencies' of analysis on the part of the national authorities.
Une atmosphère empoisonnée est le résultat d'observations et de comportements qui ridiculisent ou insultent une personne ou un groupe protégés par le Code et qui leur donnent l'impression de se trouver dans un milieu hostile ou peu accueillant.
A poisoned environment is created by comments or conduct that ridicule or insult a person or group protected under the Code and cause them to feel that the environment is hostile or unwelcoming.
Les concessions accordées avant l'entrée en vigueur du Code et qui concernaient des superficies supérieures ont été modifiées et la superficie concernée ramenée à 10000 ha, même si des dérogations restent possibles.
Concessions granted before the Law came into force and that exceed this size are to be reduced to 10,000 hectares, although exemptions are possible.
Ces conditions exigent une meilleure compréhension de la responsabilité de gestion en matière de santé et de sécurité ainsi qu'un accent accru sur les programmes dans ce domaine qu'exige le Code et qui sont essentiels pour confirmer «les mesures nécessaires».
This requires a greater understanding of managerial occupational health and safety responsibility and a greater emphasis on those occupational health and safety programs required by the Code and essential when confirming "due care and diligence."
Ces conditions exigent une meilleure compréhension de la responsabilité de gestion en matière de santé et de sécurité ainsi qu'un accent accru sur les programmes dans ce domaine qu'exige le Code et qui sont essentiels pour confirmer « les mesures nécessaires ».
This requires a greater understanding of managerial occupational health and safety responsibility and a greater emphasis on those occupational health and safety programs required by the Code and essential when confirming "due care and diligence."
537(1)b) du Code et qui est pertinente pour apprécier la dangerosité du délinquant, cette preuve devrait être admise à l'étape de la détermination de la peine.
537(1)(b) of the Code relevant to assessing the extent of an offender's dangerousness, it should be admitted at the sentencing stage.
537(1)b) du Code et qui est pertinente aux fins d'apprécier la dangerosité du délinquant, au stade de la détermination de la peine.
537(1)(b) of the Code and relevant to assessing his dangerousness at the sentencing stage would be an affront to our principles of fundamental justice.
