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Code determines
Vertaling van "Code determines" in Frans
code détermine
code impose
Code définit
This Code determines the conditions under which we conduct our operations, both ethically and in compliance with the laws in force.
Ce code détermine les conditions dans lesquelles nous menons nos opérations, tant sur le plan éthique que dans le respect des lois en vigueur.
The Code determines our system of governance with all our partners, internal and external, irrespective of the country in which we operate.
Le code détermine notre système de gouvernance avec tous nos partenaires, internes et externes, quel que soit le pays dans lequel nous opérons.
This Code determines, pursuant to section 87 of the Professional Code (chapter C-26), the general and special duties that must be discharged by all members of the Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaries du Québec toward the public, patients and the profession.
Le présent code impose à l'acupuncteur, en application de l'article 87 du Code des professions (chapitre C-26), des devoirs d'ordre général et particulier dont il doit s'acquitter. D. 502-2004, a.
This Code determines, pursuant to section 87 of the Professional Code (chapter C-26), the duties of every member of the Ordre des chiropraticiens du Québec towards the public, patients and the profession.
Le présent code impose des devoirs aux membres de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec en application de l'article 87 du Code des professions (chapitre C-26). Il énonce également les valeurs et les principes éthiques sur lesquels repose la profession d'ergothérapeute.
This Code determines the duties and obligations that must be discharged by psychoeducators, regardless of the context or manner in which they carry on their professional activities or the nature of their contractual relationship with clients.
Le présent Code détermine les devoirs et obligations dont le psychoéducateur doit s'acquitter, quel que soit le cadre ou le mode d'exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client.
Article 4 of the Code determines the conditions applicable to procurement with external financing.
L'article 4 du Code détermine les conditions relatives aux marchés sur financement extérieur.
This Code determines the duties and obligations of chartered appraisers towards the public, their clients and their profession, in carrying on their professional activities. O.C. 1282-2000, s.
Le présent code détermine les devoirs et obligations dont l'évaluateur agréé doit s'acquitter envers le public, ses clients et sa profession, dans l'exercice de ses activités professionnelles. D. 1282-2000, a.
Thus, the Private Insurance Code determines the extent of the victim's right to compensation on the basis of the insured person's civil liability and does not limit the insurance cover against civil liability.
Ainsi, ce code détermine l'étendue du droit à réparation au titre de la responsabilité civile et n'en limite pas la couverture par l'assurance.
This Code determines the duties and obligations that must be discharged by every member of the Ordre des optométristes du Québec towards the public, patients and the profession.
Le présent code détermine les devoirs et obligations dont doit s'acquitter tout membre de l'Ordre des optométristes du Québec envers le public, ses patients et la profession.
This Code determines, pursuant to section 87 of the Professional Code (R.S.Q., c. C-26), the duties and obligations that must be discharged by every member of the dynamicSearch/telecharg... (0 visits)
Le présent code détermine, en application de l'article 87 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), les devoirs et obligations dont doit s'acquitter tout membre de l'Ordre professionnel des sages-femmes du Québec. Listing Details
This code determines whether someone has the right to access the digital content.
Ce code détermine si quelqu'un a le droit d'accéder au contenu numérique.
This code determines, particularly on matters such as internal control, inspection and audit
Ce code détermine, notamment en matière de contrôle interne, d'inspection et d'audit
Among other things, the code determines who is subject to the military justice system as well as setting out military offences such as striking a superior, disobeying a lawful command and being absent without authority.
Entre autres choses, le code détermine qui est assujetti au système de justice militaire, établit des infractions militaires, comme le fait de frapper un supérieur, la désobéissance à un ordre légitime et une absence sans permission.
Synoniemen voor Code determines in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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