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Code of Conduct provides
Vertaling van "Code of Conduct provides" in Frans
code de conduite prévoit
code de conduite établit
Code de conduite fournit
code de conduite dispose
code de conduite offre
The Code of Conduct provides for the annual submission to the Council of a summary report drawn up on the basis of contributions from the Member States.
Le code de conduite prévoit la présentation chaque année au Conseil d'un rapport de synthèse élaboré sur la base des contributions des États membres.
Its code of conduct provides a framework of principles and standards for the conservation, management and development of the sector.
Son code de conduite prévoit un ensemble de principes et de normes applicables à respecter pour la conservation, la gestion et le développement du secteur.
This Code of Conduct provides a framework for what Umicore considers responsible conduct, but is not exhaustive.
Le présent code de conduite établit un cadre de référence pour une conduite responsable au sens où nous l'entendons chez Umicore, mais n'est pas exhaustif.
The code of conduct provides for information exchange and consultation among the Member States in order to ensure the convergence of national export control policies.
Le code de conduite établit un mécanisme d'échange d'informations et de consultation entre les États membres afin de garantir la convergence des politiques nationales de contrôle des exportations.
The Code of Conduct provides ideas for prevention among professionals and encourages the use of alternative species.
Le Code de Conduite prévoit des idées pour la prévention chez les professionnels et encourage l'utilisation d'espèces alternatives.
The code of conduct provides for health personnel from public health facilities to be trained in avoiding discriminatory expressions and attitudes and to respect the confidentiality of patients.
Le code de conduite prévoit une formation des personnels de santé des établissements médicaux publics visant à éviter les expressions et les attitudes discriminatoires et à respecter la vie privée des patients.
In Hungary, in the framework of the self-regulatory system the code of conduct provides for application of the general rules of the right of reply to the specific conditions of the Internet.
En Hongrie, dans le cadre du système d'autorégulation, le code de conduite prévoit l'application des règles générales du droit de réponse aux conditions propres à Internet.
The Code of conduct provides guidance to assess at the national level the conformity of Stability and Convergence programmes with the close to balance or in surplus requirement of the Stability and Growth Pact.
Le code de conduite prévoit des indications devant permettre d'évaluer à l'échelon national la conformité des programmes de stabilité et de convergence à l'objectif d'un budget proche de l'équilibre ou excédentaire fixé par le pacte de stabilité et de croissance.
Our Code of Conduct provides us with common guidelines for future decisions.
Notre Code de Conduite nous donne des lignes de conduite communes en vue de décisions futures.
The Code of Conduct provides a framework for everyday business decisions by our employees worldwide.
Le Code de conduite fournit une structure pour les décisions quotidiennes de nos salariés.
Each person's idea of "common sense" may be different and the Code of Conduct provides us with guidelines on the minimal standards of behavior expected by all employees.
Chaque personne peut avoir une conception différente du « bon sens », et le Code de conduite nous fournit des lignes directrices relatives aux normes de comportement minimales que tous les employés doivent respecter.
We further noted that the insurance industry's own Code of Conduct provides detailed instructions for obtaining consent when using credit information and clearly advocates obtaining express and informed consent.
Nous avons aussi remarqué que le Code de conduite de l'industrie des assurances fournit une procédure détaillée pour l'obtention du consentement lors de l'utilisation des renseignements relatifs au crédit et recommande clairement d'obtenir un consentement explicite et éclairé.
Adopted in 1985 and revised in 2002, the Code of Conduct provides guidance on the management of pesticides throughout their life cycle for all private and public entities.
Adopté en 1985 puis révisé en 2002, le Code de conduite fournit des orientations sur la gestion des pesticides tout au long de leur cycle de vie, applicables à l'ensemble des entités privées et publiques.
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