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Code should apply
Vertaling van "Code should apply" in Frans
code devrait s'appliquer
code doit être appliqué
This is a question of to whom this Code should apply.
Il s'agit de savoir à qui le code devrait s'appliquer.
In your letter you requested clarification of (a) the service providers and (b) the services to which this draft code should apply, on the basis that the committee was unable to reach agreement on these items.
Dans votre lettre, vous demandez des précisions quant a) aux fournisseurs de services et b) aux services auxquels la version préliminaire de ce code devrait s'appliquer, sous prétexte que le comité n'a pas été en mesure de s'entendre sur ces points.
Choose the tickets for which the code should apply.
Choisissez les billets auxquels le code doit être appliqué.
It is unclear whether the code should apply retroactively to contracts signed before the code takes effects.
Il n'est pas clair si ce code doit être appliqué rétroactivement par rapport aux contrats signés avant son entrée en vigueur.
To best reduce switching costs, the Code should apply to the greatest share of the industry possible.
Afin de réduire au mieux les coûts de changement de fournisseur, le Code devrait s'appliquer à la plus grande partie possible de l'industrie.
Was this something that, at the international and national level, the Code should apply and, below the national level, it was a matter that would be governed either by the rules of the particular sport or the particular country?
Est-ce que le Code devrait s'appliquer au niveau national et international, mais à partir du niveau national c'est une question qui doit être régie par les règles particulières aux sports ou aux pays concernés ?
Comment on this preliminary view, including which ISPs you think the Code should apply to at this time.
Présentez vos observations sur cette opinion préliminaire, notamment à quels FSI, selon vous, le Code devrait s'appliquer en ce moment.
If the code should apply across select tickets in select events, click on "A new group of tickets."
Si le code doit être appliqué à plusieurs billets sélectionnées pour certains événements sélectionnés, cliquez sur « Un nouveau groupe de billets ».
The code should apply internationally, and, in particular, to the labour practices of its suppliers and subcontractors.
Ce code devrait s'appliquer à l'échelle internationale et, en particulier, aux pratiques de travail de ses fournisseurs et sous-traitants. Retour au Glossaire
If the code should apply across multiple events, select "Use across multiple events" and skip to Step 8.
Si le code doit être appliqué à plusieurs événements, sélectionnez « Utiliser pour plusieurs événements », puis passez à l'étape 8.
If the code should apply across select tickets, click on "Select specific tickets from the current event."
Si le code doit être appliqué à plusieurs billets sélectionnés, cliquez sur « Sélectionner des billets précis pour l'événement actuel ».
Consumer groups and WSPs agreed that the Code should apply in its entirety to postpaid wireless services, but disagreed on how the Code should apply to prepaid wireless services.
Les groupes de défense des consommateurs et les FSSF ont convenu que le Code devrait s'appliquer dans son intégralité aux services sans fil postpayés, mais étaient en désaccord sur la façon dont le Code devrait s'appliquer aux services sans fil prépayés2.
At this point, then, the Wireless Code should apply to the vast majority of contracts and the burden on the WSPs to amend the remaining contracts would be substantially reduced.
À ce moment-là, le Code sur les services sans fil devrait donc s'appliquer à la majeure partie des contrats et le fardeau pour les FSSF de modifier les contrats restants serait grandement réduit.
Synoniemen voor Code should apply in het Engels
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