Offences committed abroad may be within the jurisdiction of another court.
Les infractions commises à l'étranger peuvent être de ressort d'une autre juridiction.
Offences which generate huge profits could also be included in such a list.
Cette liste pourrait aussi englober les infractions qui procurent d'énormes profits.
A. Offences connected with migration are dealt with by the ordinary criminal courts.
La justice pénale ordinaire connaît des délits en matière de migration.
Offences were punishable in both cases.
Ces délits sont punissables dans les deux cas.
Offences of negligence are another important aspect.
Les crimes de négligence sont un autre aspect important.
Offences contrary to these instruments also provide grounds for extradition.
Les infractions aux dispositions de ces instruments donnent également lieu à l'extradition.
Offences proper to the legislation of the military regime were abolished.
Les infractions caractéristiques de la législation du régime militaire ont été supprimées.
Offences that can only result in fines do not count.
Les infractions qui ne peuvent entraîner que des amendes ne comptent pas.
Offences are scored according to the most serious offence.
Les infractions sont déclarées selon l'infraction la plus grave.
Offences are established with respect to referendum campaigns.
Des infractions sont créées en ce qui concerne les campagnes référendaires.
Offences and offenders can be classified in many ways.
Les infractions et les contrevenants peuvent être classés de plusieurs façons.
Offences and punishments are likewise laid out.
Les infractions et peines sont elles aussi définies.
Offences against these rights must be punished by sanctions.
Des infractions à ces droits doivent être sanctionnées.