Offences which generate huge profits could also be included in such a list.
Cette liste pourrait aussi englober les infractions qui procurent d'énormes profits.
Offences contrary to these instruments also provide grounds for extradition.
Les infractions aux dispositions de ces instruments donnent également lieu à l'extradition.
A. Offences connected with migration are dealt with by the ordinary criminal courts.
La justice pénale ordinaire connaît des délits en matière de migration.
Offences were punishable in both cases.
Ces délits sont punissables dans les deux cas.
Offences of negligence are another important aspect.
Les crimes de négligence sont un autre aspect important.
Offences against the person are summarized in the table below.
Le tableau ci-dessous résume les crimes contre les personnes.
Offences proper to the legislation of the military regime were abolished.
Les infractions caractéristiques de la législation du régime militaire ont été supprimées.
Offences are scored according to the most serious offence.
Les infractions sont déclarées selon l'infraction la plus grave.
Offences are established with respect to referendum campaigns.
Des infractions sont créées en ce qui concerne les campagnes référendaires.
Offences and offenders can be classified in many ways.
Les infractions et les contrevenants peuvent être classés de plusieurs façons.
Offences related to spatial planning and the environment.
Délits contre l'aménagement du territoire et l'environnement.
Offences and punishments are likewise laid out.
Les infractions et peines sont elles aussi définies.
Offences against these rights must be punished by sanctions.
Des infractions à ces droits doivent être sanctionnées.