The present impact assessment will accompany a Communication on the future involvement of the EU in space which could pave the way for a European Space Programme proposal.
La présente analyse d'impact accompagnera une communication sur l'engagement futur de l'UE dans l'espace, qui pourrait ouvrir la voie à l'élaboration d'une proposition de programme spatial européen.
The programme proposal would then be submitted for the bureau's approval.
I urge the parties to move forward with both processes by implementing the terms of the African Union Border Programme proposal and establishing a joint border commission.
J'exhorte les parties à mettre en marche les deux processus en appliquant la proposition du Programme Frontière de l'Union africaine et en établissant la Commission frontalière mixte.
Research is not covered by this programme proposal.
La recherche n'est pas couverte par la proposition de programme.
A full programme proposal has been developed and fund-raising efforts are under way.
Une proposition de programme a été finalisée et le financement nécessaire est actuellement recherché.
Adopt the programme proposal, with amendments, if needed
Adopter la proposition de programme, au besoin avec des modifications
The programme proposal is fully coherent with the financial regulation and its implementing provisions.
La proposition de programme est parfaitement cohérente avec le règlement financier et ses dispositions d'application.
A paying body and a control system should be designated in the programme proposal.
Un organisme de paiement et un système de contrôle sont désignés dans la proposition de programme.
These findings were incorporated in the ex-ante evaluation analysis and taken into account in the programme proposal.
Ces résultats ont été intégrés à l'évaluation ex ante et pris en considération dans la proposition de programme.
Extensive consultation was conducted with most sectors of civil society when preparing the programme proposal.
La préparation de la proposition de programme a fait l'objet de consultations avec les nombreux secteurs de la société civile.
The programme proposal includes new tools, notably regarding cooperation on specific operational tasks.
La proposition de programme comprend de nouveaux outils, notamment en ce qui concerne la coopération sur des tâches opérationnelles spécifiques.
These developments enable major industrial activities to continue and will enable the work on preparing the full programme proposal to move ahead in line with original plans.
Ces décisions autorisent donc la poursuite des principales activités industrielles et permettront de préparer la proposition de programme complète conformément aux prévisions.
Inevitably, visiting other sites would provide more insight and enrich this potential programme proposal and recommendations.
La visite d'autres sites serait évidemment l'occasion de recueillir des informations supplémentaires et d'enrichir les éventuelles proposition de programme et recommandations.