Rectification of the designation of inventor by the addition of a name requires the consent of inventors already named, since the right to be designated of each inventor already named has to be shared with the newcomer.
La rectification de la désignation de l'inventeur par adjonction d'un nom nécessite le consentement des inventeurs déjà nommés, puisque le droit qu'a chaque inventeur déjà nommé d'être désigné doit être partagé avec le nouveau venu.
Rectification of contract is unknown to the civil law as a separate issue that may require decision [Page 871] before a claim can be allowed otherwise than under the terms of a contract as written, rectification being an equitable remedy.
On ne connaît pas en droit civil le recours en rectification de contrat comme question distincte, [Page 871] préalable à un jugement accueillant une réclamation fondée sur d'autres termes que ceux du contrat écrit, car la rectification est un recours en equity.
Rectification of defect(s) using an applicable standard.
Correction de défectuosité(s) conformément à une norme applicable.
Rectification of inaccurate personal data,
Rectification of Germany of 1932 with 1939 Years Registered unemployeds with the Offices of Work
Le redressement de l'Allemagne de 1932 à 1939 Années Chômeurs inscrits aux Offices du Travail
Rectification of problems continues to remain within the chain of command.
La correction des problèmes relève toujours de la filière hiérarchique.
Rectification of data may require erasure.
La rectification des données peut nécessiter l'effacement.
Rectification of deficiencies, prohibition of departure and suspension of inspection
Rectification des anomalies, interdiction de départ et suspension de l'inspection
Rectification of weight or price in the final destination station.
Rectification du poids ou du prix à la gare de destination
Rectification of their personal data, as well as restrictions to their processing.
Rectification de leurs données à caractère personnel, ainsi que limitation de leur traitement.
Rectification of an insurance policy is a well established step in the administration of justice.
La rectification d'une police d'assurance est une mesure tout à fait admise par les tribunaux.
Article 21 Rectification of tender documentation 1.
Article 21 Rectification de la documentation de l'appel d'offres 1.
Rectification of tariff equivalent following correction of the internal price level in accordance with the data for the base period
Rectification de l'équivalent tarifaire après correction du niveau du prix intérieur selon les données de la période de base