Examples with "SCE should" and their translation in Frans
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The SE and SCE should be able to benefit from the whole body of harmonised corporate tax law, and should not be hampered by discriminatory tax rules or by restrictions or distortions arising from the tax provisions of Member States.
La SE et la SCE devraient pouvoir tirer parti de l'ensemble des dispositions harmonisées régissant la fiscalité des entreprises et ne devraient pas être entravées par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions ou distorsions résultant de dispositions fiscales appliquées dans les États membres.
Accordingly, the SCE should be added to the list in the Annex to Directive 2003/49/EC.
La SEC devrait donc être ajoutée à la liste annexée à cette directive 2003/49/CE.
Recommendation #10 The SCE should become a new Ethics Advisory Board (EAB) for the Ethics VP
Recommandation 10 Le CPE doit devenir un nouveau conseil consultatif en éthique pour le vice-président, Éthique
members of the SCE should also be customers, employees or suppliers or should be otherwise involved in the activities of the SCE,
ses membres devraient également être des clients, travailleurs ou fournisseurs ou sont, d'une manière ou d'une autre, impliqués dans les activités de la SEC,
members of the SCE should also be customers, employees or suppliers or should be otherwise involved in the activities of the SCE,
ses membres devraient également être des clients, travailleurs ou fournisseurs ou sont, d'une manière ou d'une autre, impliqués dans les activités de la SEC,
members of the SCE should also be customers, employees or suppliers or should be otherwise involved in the activities of the SCE,
ses membres devraient également être des clients, travailleurs ou fournisseurs ou sont, d'une manière ou d'une autre, impliqués dans les activités de la SEC,
Andere resultaten
The situations of SCEs should therefore be addressed from their particular perspective.
The SCEs should be co-chaired by a mine-affected and another interested State Party.
The role of the Intersessional Work Programme undertaken by the SCEs should be an essential element in maintaining the momentum and cohesion behind the global humanitarian Mine Action effort.
L'exécution du programme de travail intersession par les comités permanents d'experts devrait être un facteur très important de progrès et de cohésion des efforts déployés par la communauté mondiale pour lutter contre les mines sur le plan humanitaire.
The work of the SCEs should build on the approach and spirit of inclusivity and engagement present in the informal Ottawa process, the Oslo negotiations and the First Meeting of the States Parties in Maputo.
Les travaux des comités permanents d'experts devraient s'appuyer sur les conceptions et l'esprit d'ouverture et d'engagement qui ont présidé au "processus" informel d'Ottawa, aux négociations d'Oslo et à la première Assemblée des États parties à Maputo.
Our experiments also underline that SCE counts should include the centromere exchanges.
Notre travail souligne aussi l'utilité d'inclure les échanges paracentromériques dans le compte des SCEs.
If participation rights exist within one or more entities establishing an SCE, they should in principle be preserved through their transfer to the SCE, once established, unless the parties decide otherwise.
Lorsque des droits de participation existent à l'intérieur d'une ou de plusieurs sociétés constituant une SE, ces droits devraient être préservés par voie de transfert à la SE dès sa constitution, à moins que les parties n'en décident autrement.
Further, if the threshold concerning employee involvement is reached or exceeded after the registration of an SCE, these rights should apply in the same manner in which they would have applied, had the threshold been reached or exceeded before registration.
En outre, si le seuil concernant l'implication des travailleurs est atteint ou dépassé après l'immatriculation d'une SCE, ces droits devraient s'appliquer de la même manière qu'ils l'auraient été si le seuil avait été atteint ou dépassé avant l'immatriculation.