The Sub-Program administers payments in compliance with the agreed terms and conditions.
Le sous-programme administre les paiements conformément aux modalités convenues.
Five components are included under the Sub-Program and are described in the following sub-sections.
Le sous-programme compte cinq volets qui sont décrits dans les sous-sections ci-dessous.
The evaluation covers the relevance, design, and performance of the Sub-Program.
L'évaluation englobe la pertinence, la conception et le rendement du sous-programme.
For this Sub-Program, actual spending was less than planned spending.
Pour ce sous-programme, les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues.
This Sub-Program deals with complex subject matter, which often requires extra diligence and detailed oversight.
Ce sous-programme traite de sujets complexes, qui exigent souvent une diligence particulière et une supervision détaillée.
The Sub-Program administers transfer payments to provinces and territories in compliance with legislation and negotiated agreements.
Le sous-programme administre les paiements de transfert aux provinces et territoires conformément aux lois et aux ententes négociées.
This review was initiated by an analysis of documents and information pertaining to each component of the Sub-Program.
Cet examen a été amorcé par une analyse des documents et des renseignements afférents à chaque composante du sous-programme.
This section of the report includes a brief description of the Sub-Program and the broader context in which it operates.
Cette section du rapport comprend une brève description du sous-programme et le contexte général dans lequel il est mis en œuvre.
More recently, the Sub-Program has significantly improved its performance in meeting agreed upon deadlines.
Plus récemment, le sous-programme a amélioré considérablement son rendement en ce qui concerne le respect des délais convenus.
The Sub-Program works with provinces and territories to improve the capital markets regulatory system.
Le sous-programme travaille en collaboration avec les provinces et territoires pour améliorer le système de réglementation des marchés de capitaux.
Services delivered as indicated below for each Sub-Program
Prestation des services selon les indications ci-dessous pour chaque sous-programme
To what extent has the Sub-Program contributed to the achievement of its ultimate outcome?
Dans quelle mesure le sous-programme a-t-il contribué à l'atteinte du résultat ultime?
Emissions from the three industrial sectors are reported separately under Sub-Program 3.2.1.
Les émissions des trois secteurs industriels sont présentées séparément au sous-programme 3.2.1.