The TPL is explained in more detail in a following section.
Plus loin dans cette publication, le NPT est défini.
Below you will find information related to TPL administration.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements liés à l'administration du NPT.
This provision is available up to an annual TPL.
Cette disposition est disponible jusqu'à un NPT annuel.
It also contains administrative guidelines and other general information concerning TPL.
On y trouve également des directives administratives et d'autres renseignements généraux concernant les NPT.
However the consequences of TPL expiration remain unclear.
Toutefois, les conséquences de l'expiration des NPT ne sont toujours pas claires.
You need only fill in those fields applicable for the TPL you are claiming.
Vous n'aurez qu'à remplir les champs qui s'appliquent au NPT que vous demandez.
An import permit is required for each shipment of textiles for which a TPL benefit is sought.
Un permis d'importation est exigé pour chaque expédition de textiles pour laquelle le NPT est demandé.
Any further adjustment in the TPL provisions requires the mutual consent of the parties involved.
Tout nouvel ajustement des NPT exige le consentement mutuel des Parties en cause.
The yearly TPL levels for each FTA are as follows
Les volumes annuels des NPT pour chaque ALE sont les suivants
Any adjustment in the TPL requires the mutual consent of the Parties.
Tout ajustement au NPT exige le consentement mutuel des Parties.
a TPL = Tariff Preference Level goods.
a NPT = marchandises bénéficiant d'un niveau de préférence tarifaire.
Permit Application for C&T FTA Import with TPL has exceeded Ceiling Level.
La demande de licence pour l'importation de V et T ALE avec NPT a excédée le plafond.
TPL has not adequately explained why it surrendered these items.
TPL n'a pas expliqué clairement pourquoi elle avait cédé ces biens.