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The Code, which
Vertaling van "The Code, which" in Frans
du Code, qui
Le code, qui
du code qui
le code, ce qui
Ce code, qui
au code, qui
ce code qui
du Code, lequel
du code, ce qui
du Code, qu'
110(1)(a) of The Code, which contains within itself a separate offence, the words do not appear at all in s.
110(1)a) du Code, qui définit une infraction distincte, ils ne figurent pas à l'al.
This commitment is underpinned by our compliance to the Code, which recognises and supports the role we play as a responsible global private security company.
Cet engagement est étayé par notre respect du Code, qui reconnaît et soutient le rôle que nous jouons en tant qu'entreprise de sécurité privée mondiale responsable.
The Code, which remains in force today, was eventually ratified by all republics of the Americas, and still represents one of the great achievements in health policy-making.
Le code, qui s'applique encore aujourd'hui, fut tôt ou tard ratifié par toutes les républiques américaines et apparaît toujours comme l'une des grandes réalisations en matière de politique de santé.
The Code, which was officially launched at the recent Open Days 2011 (European Week of Regions and Cities) in October, is intended to be updated every year through stakeholder contributions and shared best practice.
Le code, qui a été officiellement présenté en octobre à l'occasion de la semaine européenne des régions et des villes (Open Days 2011), sera mis à jour chaque année grâce aux contributions des parties prenantes et à la mise en commun des meilleures pratiques.
It is a contravention of the code, which was caused unwittingly, and it could have happened to any one of us.
C'est une violation du code qui a été commise involontairement et cela aurait pu arriver à n'importe lequel d'entre nous.
The remedies made available to the child entail following the procedures for reporting a complaint under the Code, which protects these rights and punishes their violation.
Les recours ouverts à l'enfant supposent qu'il suive les procédures de dépôt de plaintes en application du Code qui protège ces droits et réprime leur violation.
The Code, which was developed in consultation with market participants, aims to promote fair business practices and ensure that merchants and consumers clearly understand the costs and benefits associated with credit and debit cards.
Le Code, qui a été élaboré en consultation avec les participants aux marchés, vise à promouvoir des pratiques d'affaires justes, et fait en sorte que les commerçants et les consommateurs comprennent clairement les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit.
The Code, which was launched during the autumn 2014, is a voluntary commitment and is not legally binding.
Le Code, qui a été lancé à l automne 2014, est un engagement volontaire et sans obligation contraignante d un point de vue juridique.
The Code, which first came into being in 2003, is the core document that harmonizes anti-doping policies, rules and regulations across sports organizations and countries around the world.
Le Code, qui est entré en vigueur en 2003, est le document de base harmonisant l'ensemble des politiques, des règles et des règlements antidopage dans les différents pays et organisations sportives.
The Code, which celebrated its 20-year anniversary in 2014, is often referred to as one of the earliest efforts to promote standards and accountability in humanitarian action.
Le Code, qui a fêté son 20e anniversaire en 2014, est considéré par beaucoup comme l'une des premières initiatives visant à établir des normes et à promouvoir des principes de redevabilité dans l'action humanitaire.
The Code, which contains both legislative and regulatory parts, consolidates most of the existing laws governing the two main branches of intellectual property: (1)industrial property, and (2)literary and artistic property.
Le Code, qui contient deux parties législative et réglementaire, regroupe la plupart des lois régissant les deux branches principales de la propriété intellectuelle: (1)la propriété industrielle et (2)la propriété littéraire et artistique.
The Code, which came into effect on March 1, 1997, is not a statutory instrument.
Bien que le Code, qui est entré en vigueur le 1er mars 1997, ne soit pas un instrument législatif, la commissaire a la responsabilité de le faire respecter.
The Code, which applies to all Terex team members, states the commitment of Terex to comply with all applicable laws, regulations and industry codes in every country where it does business.
Le Code, qui s'applique à tous les membres d'équipes de Terex, énonce l'engagement de Terex à respecter toutes les lois, réglementations et codes industriels applicables dans chacun des pays dans lesquels elle opère.
Synoniemen voor The Code, which in het Engels
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