Le Code a déjà produit des effets sur la conduite des politiques fiscales.
Le Code a été révisé pour répondre à cette préoccupation.
Le Code a force obligatoire pour tous les membres des forces armées.
The Code is binding on all members of the armed forces.
Le Code a pour but de protéger et de promouvoir l'allaitement maternel.
The aim of the Code is to protect and promote breastfeeding.
Le Code a primauté sur toutes les autres lois provinciales.
The Code has primacy over provincial legislation.
Le Code a étendu les droits des citoyens en matière de protection sociale.
The Code has expanded social security entitlements.
Le Code a deux parties, une obligatoire et une recommandée.
The Code has two parts, one mandatory and one recommended.
Le Code a été modifié depuis et cette situation ne s'applique pas ici.
The Code has since changed and that situation does not apply here.
Le Code a fait l'objet de trois périodes de consultation des membres.
The Code has been the subject of three periods of consultation with the membership.
Le Code a pour but d'encourager la publication d'une information complète, juste et équilibrée.
The purpose of the Code is to foster full, fair and balanced disclosure.
Le Code a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité et des droits de l'homme.
The Code has been drafted giving consideration to the principles of proportionality and human rights.
Le Code a certainement apporté plus de transparence à l'antidopage, contrairement à ce que vous alléguez.
The Code has certainly given the "clarity" to anti-doping that you claim was missing.
Le Code a contribué à promouvoir une concurrence effective et durable dans le secteur des télécommunications.
The Code has helped to promote effective and sustainable competition in the telecom sector.
