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The Enforcement Program
Programme d'application
le programme d'exécution
How effective are the Enforcement Program's internal and external communications? Are any improvements needed?
Dans quelle mesure les communications internes et externes du Programme d'application de la loi sont-elles efficaces?
The Enforcement Program is actively involved in contributing to the development or updating of new and existing regulations.
Le Programme d'application de la loi contribue activement à l'élaboration de nouveaux règlements ou à la mise à jour de la réglementation existante.
The Enforcement Program requires a clear and coordinated approach when carrying out the enforcement function due to the breadth of its mandate and responsibilities.
En raison de l'étendue de son mandat et de ses responsabilités, le Programme d'application de la loi exige une approche claire et coordonnée dans l'exercice de sa fonction d'application de la loi.
The Enforcement Program has a high degree of dependency on the input and collaboration of internal program managers and the collaboration of other federal departments and international organizations (e.g., US EPA).
Le Programme d'application de la loi dépend grandement des suggestions et de la collaboration des gestionnaires internes du programme ainsi que de la collaboration d'autres ministères fédéraux et organisations internationales (p. ex. U.S. EPA).
The Enforcement Program ensures the safety and security of Canada's population.
Le Programme d'exécution de la loi assure la sûreté et la sécurité de la population canadienne.
The Enforcement Program also collaborates with a wide range of external partners to deliver its mandate, reduce duplication and support cost-effective Program delivery.
Le Programme d'application de la loi collabore également avec un large éventail de partenaires externes pour exécuter son mandat, éviter les chevauchements et appuyer une exécution rentable du Programme.
EP Canadians and their environment are protected from the effects of pollution and waste The Enforcement Program received an increase in funding in Budget 2007 and 2008.
Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets Le Programme de l'application de la Loi a reçu une augmentation de financement dans les budgets de 2007 et de 2008.
2.3 The Enforcement Program The goal of Environment Canada's Enforcement Program is to secure compliance with all Acts that the department administers.
2.3 Le Programme d'application de la loi Le programme d'application de la loi d'Environnement Canada vise à assurer la conformité à toutes les lois administrées par le Ministère.
Enhancing the enforcement program to improve environmental outcomes
Renforcer le programme d'application de la loi pour améliorer les résultats environnementaux
What are the best practices and lessons learned from the Enforcement Program?
Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons apprises du Programme d'application de la loi?
Develop a performance measurement framework for the enforcement program
Établir un cadre de mesure du rendement pour le programme d'application de la loi.
applying the enforcement program equitably to manufacturers and importers
exécuter le programme de contrôle d'application de façon équitable pour les fabricants et les importateurs
An example of a challenge noted was a lack of press releases published on the Enforcement Program's successes.
Comme exemple de ces difficultés, on a cité le manque de communiqués de presse sur les succès des activités d'application de la loi.
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Synoniemen voor The Enforcement Program in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
garlic clove: small segment of a garlic bulb used in cooking
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