Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons apprises du Programme d'application de la loi?
Selon les éléments probants obtenus, le Programme d'application de la loi est exécuté d'une manière généralement rentable et efficiente.
The available evidence suggests that the Enforcement Program is delivered in a generally cost-effective and efficient manner.
Le Canada a toutefois notifié le Programme d'application des technologies de pointe dans le secteur manufacturier et le Programme d'automatisation de la marche des trains.
Canada, however, has notified the Advanced Manufacturing Technology Application Programme and Advanced Train Control System Programme.
Des facteurs externes ayant ou pouvant avoir une influence négative sur le succès du Programme d'application de la loi ont aussi été identifiés.
External factors that currently have or may in the future have a negative influence on the success of the Enforcement Program were also identified.
Y a-t-il d'autres façons d'atteindre les objectifs du Programme d'application de la loi?
Are there alternative ways of achieving the objectives of the Enforcement Program?
Ce document présente les constatations et les recommandations issues de l'évaluation du Programme d'application de la loi et est structuré comme suit.
This document presents the findings and recommendations of the evaluation of the Enforcement Program and is organized in the following way.
L'expertise, l'étendue des connaissances et le professionnalisme du personnel ont été identifiés comme étant des forces du Programme d'application de la loi.
Expertise, breadth of knowledge and professionalism of staff were viewed as strengths of the Enforcement Program.
La majorité des personnes interrogées qui pouvaient émettre une opinion sur cet objectif, tant du Programme d'application de la loi que parmi les partenaires internes, estiment que les progrès ont été insuffisants.
The majority of Enforcement Program and internal partner interviewees who could comment on this outcome perceived that there has not been adequate progress in this area.
Le Programme d'application de la loi contribue activement à l'élaboration de nouveaux règlements ou à la mise à jour de la réglementation existante.
The Enforcement Program is actively involved in contributing to the development or updating of new and existing regulations.
Selon les renseignements obtenus, le Programme d'application de la loi semble avoir permis de faire des progrès notables dans l'atteinte de la plupart des résultats.
Based on the available evidence, the Enforcement Program appears to have made considerable progress on most of its outcomes.
Dans quelle mesure les résultats immédiats et intermédiaires attendus ont-ils été atteints grâce au Programme d'application de la loi?
To what extent have the intended immediate and intermediate outcomes been achieved as a result of the Enforcement Program?
Un élément essentiel du Programme d'application de la loi est l'assurance que son personnel d'application a reçu la formation appropriée.
An integral component of the Enforcement Program is the assurance that its enforcement personnel are properly trained.
La partie 2 fournit des renseignements généraux sur le Programme d'application de la loi.
Section 2 provides background information on the Enforcement Program.
