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This Code, which
Vertaling van "This Code, which" in Frans
Ce Code, qui
Ce Code, que
ce Code qui
présent Code, qui
This Code, which builds on current funding policies and practices, includes specific recommendations to improve direct funding practices.
Ce Code, qui se fonde sur les politiques et pratiques de financement actuelles, inclut des recommandations ayant expressément pour objet d'améliorer les pratiques de financement direct.
This Code, which has already been sanctioned, represents an undeniable advance towards the adjustment of Civil Law to the Constitution, especially with regard to the principle of equity between men and women.
Ce Code, qui a déjà été approuvé, constitue une avancée indéniable dans le sens de l'ajustement du droit civil à la Constitution, notamment en ce qui concerne le principe d'égalité des hommes et des femmes.
This Code, which the applicant filed with its application, contains the following commitment relating to access
Ce Code, que la requérante a soumis au Conseil avec sa demande, contient un engagement en matière d'accès qui se lit comme suit [TRADUCTION]
This code, which I hope to have in place by this fall, will consolidate all existing conflict of interest and anti-corruption measures into a comprehensive and transparent statement of expectations for government employees and suppliers alike.
Ce code, que j'espère mettre en place d'ici l'automne, consolidera les mesures existantes en matière de conflits d'intérêts et de lutte contre la corruption en un énoncé exhaustif et transparent des attentes du gouvernement envers ses employés et ses fournisseurs.
Suspected criminals are charged and sentenced on the basis of this Code, which identifies crimes and their corresponding punishment.
Les auteurs présumés sont mis en examen et éventuellement condamnés sur la base de ce Code qui énonce les délits et les peines correspondantes.
Part II of this Code, which deals with crimes affecting honour and good reputation, provides harsh penalties for criminals convicted of such crimes.
La partie II de ce Code qui traite des outrages à l'honneur et à la réputation punit de lourdes peines les coupables de ces outrages.
Participating recyclers will be required to follow this code, which is expected to be finalized later this year.
Les recycleurs participants devront respecter ce code, qui devrait être arrêté complèté plus tard cette année.
This code, which provinces and territories can adopt, would help guide energy efficiency improvements.
Ce code, qui pourrait être adopté par les provinces et les territoires, servirait à orienter les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique.
It goes without saying that it is very important to highlight the significant value of this Code, which has managed to establish itself as an authentic legal monument.
Il va sans dire qu'il est totalement justifié de souligner l'importante valeur de ce code, qui est parvenu à s'ériger comme un authentique monument juridique.
This code, which was in effect during the period covered by our audit, is the government's main policy for conflict of interest as it applies to public servants.
Ce Code, qui était en vigueur durant la période couverte par notre vérification, est la principale politique du gouvernement sur les conflits d'intérêts qui s'applique aux fonctionnaires.
This code, which is based on the fundamental prior obligation of knowing our clients, recalls the bank's obligations in terms of the fight against money laundering and the financing of terrorist activities.
Ce code, qui s'appuie sur l'obligation préalable fondamentale de connaître son client, rappelle les obligations de la banque en termes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
This code, which I hope to have in place by fall, will consolidate all existing conflict of interest and anti-corruption measures into a comprehensive and transparent statement of expectations for government employees and suppliers alike.
Ce code, que j'espère mettre en place d'ici l'automne, consolidera les mesures existantes en matière de conflits d'intérêts et de lutte contre la corruption en un énoncé exhaustif et transparent des attentes du gouvernement envers ses employés et ses fournisseurs.
This code, which constitutes the 2nd generation of the barcodes, opens broad perspectives to create customer loyalty.
Ce code, qui constitue la 2è génération du code barres, ouvre, semble-t-il, de larges perspectives de fidélisation du consommateur.
Synoniemen voor This Code, which in het Engels
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