Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
While the Code
Vertaling van "While the Code" in Frans
Therefore, while the Code does not expressly oust the common law duty, it does so by necessary implication in most situations where the terms of the statute apply.
Par conséquent, bien que le Code n'écarte pas expressément le devoir de la common law, il le fait par déduction nécessaire dans la plupart des cas où les termes de la Loi s'appliquent.
It should be noted that, while the Code recognized the existence of a specific jurisdiction on the part of the Congregation for the Doctrine of the Faith in penal matters (can.
Il faut tenir compte du fait que, bien que le Code reconnaisse à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi une juridiction spécifique en matière pénale (can.
The funding code's goal is to improve collaboration on funding policies and practices while the code on policy dialogue is intended to enhance the various ways by which the sector contributes to the public policy process.
Le code relatif au financement vise à une plus grande collaboration en matière de politiques et de pratiques de financement, tandis que le code pour l'élaboration de politiques vise à améliorer les moyens par lesquels le secteur contribue à l'élaboration des politiques publiques.
For example, the code of conduct for juice pressers and sellers sets standards of hygiene; while the code of conduct for guides sets standards regarding the behaviour of guides towards tourists.
Par exemple, le code de conduite à l'intention des presseurs et des vendeurs de jus de fruits fixe les normes d'hygiène; tandis que le code de conduite qui s'adresse aux guides fixe les normes concernant le comportement des guides à l'égard des touristes.
In May 2014, I published a report containing an analysis of the consultation, and I indicated that while the Code is working well, there were opportunities for improvement.
En mai 2014, j'ai publié un rapport qui contenait une analyse de cette consultation, dans lequel j'ai indiqué que même si le Code fonctionne bien, il gagnerait à être amélioré.
In 2014-15, the Commissioner published a report indicating that while the Code is working well, there were opportunities for improvement.
En 2014-2015, la commissaire a publié un rapport dans lequel elle a indiqué que même si le Code fonctionne bien, il gagnerait à être amélioré.
While the Code modifies and abolishes some rules, it does so only in specific instances and through language to that effect.
Bien que le Code modifie et abolisse certaines règles, il le fait seulement dans certains cas précis et emploie des termes à cet effet.
While the Code already prohibits access to genetic information under the ground of disability, without clear protection, people are opting out of genetic testing.
Bien que le Code interdise déjà l'accès aux renseignements génétiques dans le contexte du handicap, les gens choisissent de ne pas procéder à des tests génétiques en raison d'un manque de mesures de protection claires.
While the Code does not require road organizations to conduct environmental monitoring, road organizations were asked to report annually on the type of environmental monitoring they conducted.
Bien que le code n'impose pas que les organisations de voirie effectuent une surveillance environnementale, ces dernières ont été invitées à déclarer le type de surveillance environnementale menée chaque année.
While the Code covers a number of topics, it can be summarised in one simple sentence: Do what is right.
Bien que le Code couvre un certain nombre de sujets, il peut se résumer en une phrase simple: faites ce qui est juste.
While the Code protects against discrimination in a broad range of situations relating to housing, this Policy focuses on residential tenancies, or rental housing arrangements.
Tandis que le Code protège contre la discrimination dans un large éventail de situations liées au logement, la présente politique est axée sur la location à usage d'habitation, ou les ententes en matière de logement locatif.
While the Code does not protect the broad range of social and economic rights set out in international instruments, it affirms the right to equal treatment in housing without discrimination on the basis of Code grounds.
Tandis que le Code ne protège pas la vaste gamme des droits sociaux et économiques énoncés dans les instruments internationaux, il affirme le droit à un traitement égal en matière de logement, sans discrimination, en fonction des motifs prévus au Code.
While the Code permits products to be accurately differentiated by these parameters, no clinical significance must be stated or implied where none has been proven, as is required under the Code for any statement.
Même si le Code permet de bien différencier les produits en fonction de ces paramètres, on ne doit ni invoquer ni insinuer une portée clinique si aucune portée clinique n'a été établie, comme l'exige le Code pour tout énoncé.
Synoniemen voor While the Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 86. Exact: 86. Verstreken tijd: 141 ms.
