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a draft protocol
Vertaling van "a draft protocol" in Frans
The meeting is expected to adopt a draft protocol on sustainable forest management
Elle devrait aboutir à l'adoption d'un projet de protocole sur la gestion durable des forêts
The marketing authorisation holder should submit a draft protocol before those studies are conducted.
Avant d'entreprendre ces études, ledit titulaire devrait soumettre un projet de protocole.
The board endorsed a draft protocol for taser use and required that it be notified of any changes to this protocol.
La commission a approuvé une ébauche de protocole d'utilisation de l'arme, et elle a exigé d'être avisée de toute modification apportée à ce protocole.
Development of a draft protocol for inter-institutional approaches
Élaboration d'une proposition de protocole en vue d'une approche interinstitutionnelle
As a first step it was decided that a group within the rapporteurs should prepare a draft protocol.
Pour commencer, on a décidé de charger certains rapporteurs d'élaborer un projet de protocole.
Preparing a draft protocol on conformity assessment (trade mark).
Élaboration d'un projet de protocole sur l'évaluation de la conformité (marque de commerce).
That was why it was vital to conclude a draft protocol to cover such situations.
C'est pourquoi il est vital de conclure un projet de protocole pour couvrir ces situations.
It was accompanied by a draft protocol which proposed inter alia to give minorities the right to set up their own organisation including political parties.
Cette recommandation était accompagnée d'un projet de protocole proposant notamment, d'accorder aux minorités le droit de créer leurs propres organisations, y compris des partis politiques.
Regrettably, however, tangible progress on a draft protocol had yet to be achieved, with certain proposals threatening only to perpetuate harm through the continued use of cluster munitions.
Malheureusement, des progrès tangibles sur un projet de protocole restent à accomplir, certaines propositions menaçant tout simplement de laisser les dommages se perpétuer en raison de l'emploi persistant des armes à sous-munitions.
Her delegation was therefore disappointed that the efforts made had culminated in a draft protocol unable to command a consensus because of fundamental differences among delegations about the humanitarian value of the text.
La délégation canadienne est donc déçue de constater que tous les efforts faits ont abouti à un projet de protocole qui n'a pas réuni de consensus, du fait de différences fondamentales entre les délégations concernant l'intérêt humanitaire du texte.
India has actively engaged in the negotiations on a draft protocol on cluster munitions that strikes a balance between humanitarian and security considerations.
Elle s'est activement engagée dans la négociation d'un projet de protocole concernant les munitions à fragmentation, qui établirait un équilibre entre considérations humanitaires et considérations de sécurité.
It was convinced that the negotiations on a draft protocol on cluster munitions had not been in vain, even though a final outcome had not been reached.
Il est convaincu que les négociations sur un projet de protocole sur les armes à sous-munitions n'ont pas été inutiles, même en l'absence d'un résultat final.
He was convinced that, as a general principle, a draft protocol, regardless of its quality, should always be preceded by a declaration.
Il est convaincu que, d'une manière générale, quelle que soit la qualité d'un projet de protocole, il est toujours préférable de le faire précéder d'une déclaration.
Synoniemen voor a draft protocol in het Engels
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