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an attestation code
Examples with "an attestation code" and their translation in Frans
This will generate an attestation code confirming that you accept the terms of the attestation.
Cela générera un code unique de déclaration confirmant que vous acceptez les termes de l'attestation.
Andere resultaten
Project partners conducted qualitative surveys in three overlapping research domains: languages and codes, attestations of identity, and tests of urbanity.
Les partenaires du projet ont mené des enquêtes qualitatives dans trois domaines de recherche présentant des recoupements: les langues et les codes, les attestations d'identité et les tests de courtoisie.
Rating files in the Quebec region also included the employees' conflict of interest declarations and post-employment code attestations, neither of which apply to NAV CANADA.
Les dossiers d'évaluation de la région du Québec contenaient aussi des déclarations de conflit d'intérêt et des attestations aux termes du code d'après-mandat, qui ne s'appliquaient pas à NAV CANADA.
Services provided under a mandate of statutory accounting consist mainly of the certification of the accounts of our clients and issue of the various reports and attestations required by the Code of commerce or in compliance with other texts.
Commissariat aux Comptes. Les missions exercées dans le cadre de mandats de commissaire aux comptes nous conduisent principalement à certifier les comptes de nos clients et à délivrer les divers rapports et attestations prévus par le Code de commerce ou découlant d'autres textes.
A color attestation and code of ethics AQTN members can send invoices electronically, saving time and paper Why is this increasingly important?
De plus, les membres de l'AQTN peuvent envoyer des factures électroniques, d'où des économies de papier. Pourquoi est-ce de plus en plus important?
It does not represent an attestation that the endorser currently meets the terms of the Code.
Cet appui ne représente pas une attestation selon laquelle son auteur satisfait actuellement aux conditions du Code.
By flashing this code, you can instantly get an attestation of conformity containing the picture details, at any time.
En flashant ce code, vous pouvez obtenir instantanément une attestation de conformité du certificat, reprenant les détails de la photographie.
The owner-operator receives this identification plate when he obtained from a recognized individual an attestation of conformity to the security Code.
Le propriétaire-exploitant reçoit cette plaque, lorsqu'il a obtenu d'une personne reconnue une attestation de conformité au Code de sécurité d'un jeu mécanique ou d'un manège.
Under the Civil Code of Québec, the Directeur de l'état civil issues an attestation to anyone who requests one, provided the event or notation attested to is of the kind that appears on a certificate.
En vertu du Code civil du Québec, le Directeur de l'état civil délivre une attestation à toute personne qui en fait la demande, à condition que le fait ou la mention à attester concerne les informations qui figurent sur un certificat.
an attestation that the vehicle complies with the Code following inspection of documents and vehicle equipment. O.C. 1483-98, s.
9º l'attestation, le cas échéant, que le véhicule est conforme au Code à la suite de la vérification des documents ou de l'équipement du véhicule. D. 1483-98, a.
Well versed in the Road Safety Code for cyclists and the cycling path network, APGT-accredited cycling guides are the only ones to have an attestation from Vélo Québec Association, as well as a certification in emergency first aid with CPR/AED.
Connaissant bien le Code de la sécurité routière à vélo et le réseau cyclable montréalais, les guides-cyclistes accrédités de l'APGT sont les seuls à détenir une attestation de Vélo Québec Association et une certification en secourisme d'urgence et RCR/DEA.
An attestation on the honor established by Service Provider, certifying that the work is carried out by employees regularly employed in respect of articles D.-5, D.-7 and D.-8 of the Labor Code.
Une attestation sur l'honneur établie par le Prestataire, certifiant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement eu égard aux articles D.-5, D.-7 et D.-8 du Code du travail.
In the case of a newborn, the institution shall release to the Régie de l'assurance maladie du Québec the number of the registrar of civil status form on which the accoucheur draws up an attestation of birth as required under article 111 of the Civil Code of Québec.
Dans le cas d'un nouveau-né, l'établissement communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec le numéro du formulaire du directeur de l'état civil sur lequel l'accoucheur dresse le constat de naissance prévu à l'article 111 du Code civil du Québec.
Synoniemen voor an attestation code in het Engels
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Afbeelding van de dag
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