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application under
Vertaling van "application under" in Frans
demande en vertu
demande présentée en vertu
demande au titre
requête présentée en vertu
application sous
requête en vertu
demande fondée sur
demande présentée au titre
demande visée à
demande dans
demande aux termes
demande prévue à
demande en application de
requête visée à
application en cours
An insurer shall not make more than one application under this section.
L'assureur ne doit pas présenter plus d'une demande en vertu du présent article.
The only power of the Board on an application under s.
Le seul pouvoir de l'Office, lorsqu'une demande en vertu de l'art.
The evidence would have to still be in connection with a proceeding or application under the act.
Il faudrait que la preuve soit reliée à une procédure ou à une demande au titre de cette loi.
No application under phase II is blocked.
Aucune demande au titre de la phase II n'a été bloquée.
The committee put every application under the microscope before awarding the scholarship.
Le comité a passé chaque candidature au microscope avant d'attribuer la bourse.
We have taken your application under advisement and will notify you by email.
Nous avons mis votre candidature à l'étude et vous informerons par courriel.
She turned in her scholarship application under the wire and still got it.
Elle a déposé sa candidature à la bourse à la dernière minute et l'a obtenue.
We need to ensure the liveness of our application under peak traffic conditions.
Nous devons garantir la vitalité de notre application sous des conditions de trafic intense.
Performance in your application under your specific test conditions may vary.
Performance dans votre application sous vos conditions d'essai spécifiques peut varier.
Any other money seized may be restored pursuant to an application under s-s.
Tout autre argent saisi peut être restitué sur demande faite en vertu du par.
Only an authorized applicant may file an application under this subsection.
Seule une personne habilitée peut déposer une demande conformément au présent sous-article.
He managed to submit his application under the wire, avoiding disqualification.
Il a réussi à soumettre sa candidature in extremis, évitant ainsi la disqualification.
Consideration must be given to the merits of the individual application under review.
Il faut tenir compte du bien-fondé de la demande soumise à l'examen.
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Synoniemen voor application under in het Engels
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