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apply exceptions
Vertaling van "apply exceptions" in Frans
appliquer des exceptions
application d'exceptions
You can also apply exceptions to a general rule for a given website.
Vous pouvez aussi appliquer des exceptions à une règle générale pour un site donné.
Parties may apply exceptions established accordingly in paragraphs 6.3 and 6.4.
Les Parties pourront appliquer des exceptions établies conformément aux paragraphes 6.3 et 6.4.
The fight against terrorism can certainly be a legitimate ground to apply exceptions to the fundamental rights to privacy and data protection.
La lutte contre le terrorisme représente certainement un motif légitime à l'application d'exceptions aux droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données.
Peter Hustinx, EDPS, says: The fight against terrorism can certainly be a legitimate ground to apply exceptions to the fundamental rights to privacy and data protection.
Selon Peter Hustinx, CEPD: La lutte contre le terrorisme représente certainement un motif légitime à l'application d'exceptions aux droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données.
Nothing in the text of Article 27.1 or Article 30 implied that a WTO Member could apply exceptions to patent rights in a discriminatory fashion.
Rien dans le texte de l'article 27:1 ni de l'article 30 ne laissait entendre qu'un Membre de l'OMC pouvait appliquer des exceptions aux droits de brevet d'une manière discriminatoire.
Typically, you first apply general policies to your organizational units, and then apply exceptions to groups of users.
En règle générale, vous commencez par l'application de règles générales à vos unités organisationnelles, puis vous appliquez des exceptions à des groupes d'utilisateurs.
In addition, flexibility to apply exceptions to the 1400-hour standard will continue to apply where deemed appropriate by management with on-going regard to the application of the collective agreement obligations.
De plus, il demeurera possible de prévoir des exceptions à la norme des 1400 heures lorsque la direction estime que cela est indiqué, sans toutefois perdre de vue le respect des obligations découlant de la convention collective.
Canada had argued that this textual interpretation would produce an "incongruous" result, because it would make it necessary to apply exceptions across the board to all fields of technology.
Le Canada avait fait valoir que cette interprétation littérale produirait un résultat "incongru" parce qu'il faudrait appliquer les exceptions généralement à tous les domaines technologiques.
In particular companies should be encouraged to indicate in their privacy policies when they apply exceptions to the Principles to meet national security, public interest or law enforcement requirements.
En particulier, les entreprises devraient être encouragées à indiquer, dans leurs politiques de protection de la vie privée, quand elles dérogent auxdits principes pour répondre à des exigences relatives à la sécurité nationale, à l'intérêt public ou au respect des lois.
It is true that Canadian courts have tended to apply exceptions to copyright infringement narrowly100.
Il est vrai que les tribunaux canadiens ont eu tendance à interpréter de manière étroite les exceptions à la violation du droit d'auteur100.
Only a few Member States apply exceptions to the duty to appoint a representative.
Seuls quelques États membres appliquent des exceptions à l'obligation de désigner un représentant.
In particular companies should be encouraged to indicate in their privacy policies when they apply exceptions to the Principles to meet national security, public interest or law enforcement requirements.
En particulier, les entreprises devraient être encouragées à indiquer, dans leurs politiques de protection de la vie privée, quand elles dérogent auxdits principes pour répondre à des exigences relatives à la sécurité nationale, à l'intérêt public ou au respect des lois.
Synoniemen voor apply exceptions in het Engels
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