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because the Code
Vertaling van "because the Code" in Frans
parce que le code
car le code
puisque le code
comme le code
parce que ce code
Étant donné que le code
fait que le code
At the same time punishing 1-4 years is grossly disproportionate, especially because the Code should be adapted to new technologies but trying all the ambiguities and shortcomings that exist in the same.
Dans le même temps de punir 1-4 ans est exagérément disproportionnée, en particulier parce que le code devrait être adapté aux nouvelles technologies mais en essayant toutes les ambiguïtés et les lacunes qui existent dans le même.
A DOJ document explains that's because the Code states that conditional sentences are not available to those convicted of an offence "punishable by a maximum term of imprisonment of 14 years or life imprisonment."
Un document du ministère de la justice explique que c'est parce que le code stipule que les personnes reconnues coupables d'une infraction "punissable d'une peine maximale d'emprisonnement de 14 ans ou de la prison à vie" ne peuvent pas bénéficier de peines conditionnelles.
A kill switch we can't use because the code is gone!
Un désactivateur qu'on peut pas utiliser car le code n'est plus là !
The receiver is a key piece of equipment, because the code sent from the satellite is encrypted.
Le récepteur est un élément clé de l'équipement, car le code envoyé par le satellite est crypté.
The question of whether there is any conflict of interest obviously cannot arise because the code of conduct has not yet been adopted.
La question de savoir s'il y a ou non conflit d'intérêts ne peut être soulevée puisque le code de conduite n'a pas encore été adopté.
Anyway, it is important knowing what process is in execution, because the code is the same.
Cela dit, il est important de savoir quel processus est en cours, puisque le code est le même.
And at that point there is a problem, because the Code does not provide for this.
Et là il y a un problème, car le Code ne prévoit pas cela.
If the accused failed in his duty, he is liable, because the Code says so, even if he is no more than civilly or inadvertently liable.
Si l'accusé manque à cette obligation, il est responsable parce que le Code le prévoit, même s'il se trouve seulement responsable sur le plan civil ou de manière inconsciente.
On one hand, Tala has a right to attend the event without aggravating her asthma, because the Code requires her employer to accommodate her on the ground of disability.
Tala a le droit de participer à la célébration sans aggraver son asthme, parce que le Code exige que son employeur assure l'accommodement de son handicap.
Counsel for the employer accepted the fact had ceased to be a client; however, he maintained that the fact was not relevant because the Code is not limited in its application only to current or prospective clients.
L'avocat de l'employeur a reconnu que Mme Orn n'était plus une cliente; il a toutefois maintenu que cela n'avait aucune pertinence parce que le Code ne se limite pas, dans son application, aux seuls clients actuels ou à venir.
Finally, because the Code of Ethics is used to evaluate professional conduct, violations may form the basis of a complaint and result in disciplinary action.
De plus, puisque le Code de déontologie est utilisé pour évaluer la conduite professionnelle, les violations du code peuvent justifier une plainte et entraîner des mesures disciplinaires.
They are quite often constrained to impose heavy custodial sentences on minors because the Code of Criminal Procedure offers no alternatives to detention.
Ils sont souvent contraints de prononcer de lourdes peines privatives de liberté à des mineurs parce que le Code pénal ne prévoit pas d'alternatives à la détention.
Finally, because the Code of Ethics is used to evaluate professional conduct, violations may form French
De plus, puisque le Code de déontologie est utilisé pour évaluer la conduite professionnelle, les violations du code peuvent justifier une plainte et entraîner des mesures disciplinaires.
Synoniemen voor because the Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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