Vertaling van "code permits" in Frans
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In certain circumstances, the Code permits programs and benefits aimed at a specific age group.
Dans certaines circonstances, le Code permet des programmes et des avantages destinés à un groupe d'âge particulier.
In my opinion, the Code permits a "bilingual trial", if the circumstances warrant.
À mon avis, le Code permet un « procès bilingue » si les circonstances le justifient.
The Code permits discrimination on the basis of age where a bona fide occupational requirement is demonstrated.
Le Code autorise la discrimination fondée sur l'âge lorsqu'une exigence professionnelle réelle est démontrée.
Similarly, the Code permits age to be used to make distinctions in employment, services or housing where age is a bona fide requirement.
De façon similaire, le Code autorise les distinctions fondées sur l'âge dans les secteurs de l'emploi, des services et du logement lorsqu'il s'agit d'une qualité requise de bonne foi.
The code permits judges to adopt the sensitivity and understanding required when sentencing aboriginals.
Le code permet aux juges de faire preuve de la sensibilité et de la compréhension voulues pour prononcer les peines des délinquants autochtones.
The code permits, thanks to the registration form, to supply our database.
Ce code permet, grâce au formulaire d'enregistrement, d'alimenter notre base de données.
The code permits employees, including dependent contractors, to unionize for the purpose of negotiating the terms and conditions of their employment with their employer.
Le code autorise les employés, y compris les entrepreneurs dépendants, à se syndiquer aux fins de négocier leurs conditions de travail et d'emploi avec leur employeur.
At the present time the code permits the continuation of bargaining rights in the collective agreement only if the seller and buyer are both in the federal jurisdiction.
Le code autorise actuellement la continuation des droits de négociation prévus dans les conventions collectives uniquement si le vendeur et l'acheteur relèvent tous deux de l'autorité fédérale.
This code permits identification of an amino acid for positions -1, 2, 3, and 6 of the alpha helical region of the zinc finger domain from four-base pair nucleotide target sequences.
Ce code permet l'identification d'un acide aminé pour des positions 1, 2, 3 et 6 de la région a-hélicoïde du domaine doigt à zinc à partir de séquences cibles de nucléotides en paires de base 4.
The Code permits the arrested person to have conversations with his counsel in confidence by only being subject to visual and not sound monitoring by the officer in charge of monitoring.
Le Code permet à la personne arrêtée d'avoir des entretiens en privé avec son défenseur en étant seulement surveillé visuellement par le gardien chargé de la surveillance.
Section 14 of the Code permits the use of special programs in housing.
L'article 14 du Code autorise la mise en œuvre de programmes spéciaux en matière de logement.
The Code permits giving preference to persons based on their marital status, as long as marital status is a reasonable and bona fide requirement because of the nature of the job.
Le Code permet que la préférence soit accordée à des personnes en fonction de leur état matrimonial dans la mesure où cet état constitue une exigence raisonnable et justifiée par la nature de l'emploi.
As well, section 14 of the Code permits the use of special programs in all social areas.
De plus, l'article 14 du Code permet la mise en oeuvre de programmes spéciaux dans tous les domaines d'activités sociales.