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commitments made during
Vertaling van "commitments made during" in Frans
engagements pris pendant
engagements pris au cours
engagements pris lors de
engagements pris durant
engagements pris dans
engagements pris à l'occasion
engagements contractés lors
engagements issus de
engagements qu'elle a pris durant
engagements qu'elle avait pris lors
The commitments made during such mediation, such as custody arrangements, were legally binding.
Les engagements pris pendant cette médiation, comme les accords relatifs à la garde, sont légalement contraignants.
So far, we have seen some commitments made during the election campaign which have not been kept by this government.
Nous avons vu jusqu'ici quelques engagements pris pendant la campagne électorale qui ne sont pas respectés par ce gouvernement.
Further information may be provided on major commitments made during the reporting period.
D'autres renseignements peuvent être donnés sur les principaux engagements pris au cours de la période considérée.
The commitments made during the week (life skills, citizenship, solidarity etc.) will be pursued throughout the whole school year.
Les engagements pris au cours de cette semaine (savoir-vivre, citoyenneté, solidarité, etc.) s'étendront sur toute l'année scolaire.
Some delegations suggested exploring the possibility of creating a mechanism to monitor commitments made during the annual event on philanthropy.
En outre, un groupe de délégations a proposé d'explorer la possibilité de créer un mécanisme chargé de suivre les engagements pris lors de la réunion annuelle concernant la philanthropie.
Thus the User is solely responsible for the Content and in particular, for the Partner, information and commitments made during the provision of the Product/ Service.
Ainsi l'Utilisateur est seul responsable du Contenu et en particulier, pour le Partenaire, des informations et des engagements pris lors de la mise à disposition du Produit/Service.
It is also necessary to decide on how, and on the procedures according to which, the government or regulatory body will check that the privatized company is fulfilling the commitments made during the privatization process.
Par ailleurs, il faut décider comment et selon quelles procédures les pouvoirs publics ou l'organe de réglementation s'assureront que l'entreprise privatisée respecte les engagements pris pendant la privatisation.
This bill will reflect the commitments made during the election campaign to improve the act's provisions as they pertain to youth crimes, particularly violent crimes of a serious nature.
Ce projet de loi reprendra les engagements pris pendant la campagne électorale d'améliorer la manière dont la loi s'occupe de la criminalité des jeunes, particulièrement en ce qui a trait aux infractions violentes sérieuses.
Implementing partners may effect payments towards commitments made during the project duration up to the liquidation date, that is, one month after the end date of the agreement, unless an extension is authorized.
Les partenaires d'exécution peuvent effectuer des paiements en rapport avec des engagements pris pendant la durée du projet jusqu'à la liquidation de celui-ci, soit un mois après la date d'expiration de l'accord, sauf si une prorogation est autorisée.
The program must also specify the capital expenditures that will have to be made beyond the period covered by the program, if such expenditures result from commitments made during that period.
Le programme mentionne aussi les dépenses en immobilisation qui devront être effectuées au-delà de la période qu'il vise, si ces dépenses résultent d'engagements pris pendant cette période.
The program shall also mention the capital expenditures the transit authority plans to make beyond the period covered by the program, if the expenditures result from commitments made during that period.
Ce programme mentionne également les dépenses en immobilisation que prévoit effectuer la société au-delà de la période qu'il vise, si ces dépenses résultent d'engagements pris pendant cette période.
However, many OTA licences include expenditure obligations which implement benefits approved in respect of transfer of ownership requests or commitments made during licensing or renewal proceedings.
Cependant, de nombreuses licences de télévision en direct imposent des obligations en matière de dépense de bénéfices tangibles prévues dans le cadre de demandes de transfert de propriété ou d'engagements pris au cours des procédures d'obtention ou de renouvellement de licence.
Those undertakings had been further strengthened by the commitments made during the twenty-fourth special session and other major economic and social conferences held over the past decade.
Ces entreprises ont été, de surcroît, renforcées par les engagements pris au cours de la vingt-quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale et lors d'autres conférences économiques et sociales importantes qui se sont tenues au cours de la dernière décennie.
Synoniemen voor commitments made during in het Engels
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