Villè follows a unique conduct code based in experience and integrity.
That is a violation of the governmental conduct code.
They also agreed on the importance of improving the product's global quality and image, developing a conduct code and establishing measures regulating the concentration of boats.
Ils se sont aussi entendus sur l'importance d'améliorer la qualité et l'image du produit, de développer un code de conduite et d'établir des mesures face à la concentration de bateaux.
He highlighted that only 25 countries have ratified an international agreement about a conduct code of enterprises dedicated to agricultural practices, in favour of basic measures such as the promotion of maternal lactation.
Le rapporteur avait souligné que 25 pays seulement ont ratifié l'accord international sur un code de conduite des entreprises du secteur agroalimentaire en faveur des mesures essentiels comme la promotion de l'allaitement maternelle.
These delegates of the private sector - accusation YOU - can relatively determine the position of their government to politics IMO and they are not subject to the norms on the conflict of interest neither to a conduct code.
Ces délégués du secteur privé - accusation TE - peuvent déterminer la position de leur gouvernement relativement à la politique IMO et ils ne sont pas sujets aux règles sur le conflit d'intérêts né à un code de conduite.
Our data-protection policy is incidentally based on the conduct code in force in HALFEN.
Notre politique de protection des données est conforme au « Code de conduite » en vigueur chez HALFEN N.V.
In line with its Business Conduct Code, Ferrero confirms its firm intention of contributing to the eradication of child labour, particularly of its most detrimental forms, as well as of all types of slavery, forced and penal labour.
Conformément à son code de conduite, Ferrero s'engage à lutter contre le travail des enfants, notamment sous ses formes les plus préjudiciables, ainsi que contre tous les types d'esclavage, de travail forcé et pénal.
When the Conduct Code becomes applicable on 1st July 2006, this Agency is to play a decisive role in the continued enhancement of the European Union military abilities both on an industrial and technological level.
Avec l'entrée en vigueur d'un Code de Conduite au 1er juillet 2006, cette Agence devrait jouer un rôle décisif dans le renforcement continu des capacités militaires de l'Union européenne, tant sur le plan industriel que technologique.
Mitutoyo Group Ethical Conduct Code sets forth ethical criteria of judgment and conduct that all executives and employees at Mitutoyo group must observe in every aspect of corporate activities.
Le Code de Conduite du groupe Mitutoyo expose les critères moraux, ainsi que la conduite que tous les cadres et salariés appartenant au groupe Mitutoyo se doivent d'observer dans chaque domaine d'activité de l'entreprise.
Ferrero's Business Conduct Code is based on the ILO Convention 138 concerning the minimum age for admission to employment, as well as on the ILO Convention 182 regarding the worst forms of child labour.
Le code de conduite de Ferrero se fonde sur la convention ILO 138 relative à l'âge minimum d'admission à l'emploi, ainsi que sur la convention ILO 182 relative aux pires formes de travail des enfants.
The panellist from Australia explained in detail the appointment procedure of commissioners of the Australian competition authority under the 1995 Conduct Code Agreement.
Le représentant de l'autorité de la concurrence de l'Australie a exposé dans le détail la procédure de nomination des membres de l'autorité australienne conformément à l'Accord de 1995 relatif au Code de conduite.
The Conduct Code Agreement sets out the processes for amendments to the competition laws of the Governments of Australia, the States and the Territories and for appointments to the ACCC.
L'Accord relatif au Code de conduite établit les procédures de modification des lois sur la concurrence adoptées par l'administration fédérale et les administrations des Etats et Territoires, ainsi que les procédures de désignation des membres de l'ACCC.
Under the terms of the 1995 Inter-governmental Conduct Code Agreement, the Commonwealth will now commence a period of consultation with the State and Territory Governments on the proposed amendments to the Act prior to those amendments being introduced into Parliament.
Aux termes de l'Accord intergouvernemental de 1995 sur le Code de conduite, le Commonwealth commence à présent une période de consultation avec les gouvernements des États et des Territoires concernant les projets de modification de la Loi, avant que ces modifications soient soumises au Parlement.